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Actualités juridiques

Société Unipersonnelle
Société unipersonnelle - Avantages par rapport a l'auto-entrepreunariat :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris. (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58
écrivez-nous :  Contact@tousvosactes.fr
ou bien cliquez ici - Nous vous rappelons    
Publié le 30/09/2018
Changement de Statuts d'une société
Changement de Statuts d'une société :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris. (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Création d'une SAS – Les Statuts Doivent Être Rédigés Par Un Avocat   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58
écrivez-nous :  Contact@tousvosactes.fr
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Publié le 30/09/2018
Dissolution Liquidation Amiable
Dissolution - Liquidation a l'Amiable :
Les sociétés comme les personnes physiques sont amenées à disparaître après une existence plus ou moins longue. La disparition d’une Société peut être provoquée par la décision des associés en commun, ou de la manière forcée par la décision du juge. Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris. (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   Liquidation d'une...
Publié le 30/09/2018
Creation de SCI - Comment un Etranger peut il être associé de la SCI ?
Un "Etranger" peut-il être associé d'une SCI ? :
Il s'agit de s'assurer que l'investissement est possible, au niveau du droit Français et droit du pays d'origine, au niveau fiscal et juridique.  Par Me SASSI, avocat en droit des affaires, et en droit fiscal, à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr   Il est fréquent que des investisseurs étrangers souhaitent investir dans l’immobilier en France de telle sorte que la question se pose souvent de savoir s’ils peuvent librement devenir...
Publié le 28/09/2018
l'Obligation de Sécurité du Bailleur
L'Obligation de Sécurité :
Par Me SASSI, avocat en droit des affaires, et en droit fiscal, à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr   Cette obligation de securite, de source jurisprudentielle, a mis un certain temps à se développer mais elle est aujourd’hui, et ce depuis une vingtaine d’années maintenant, une obligation de résultat source de responsabilité́pour le bailleur autonome des obligations classiquement reconnues.  Le principe de l'obligation de sécurité ...
Publié le 27/09/2018
Guide de Transformation d'une SA en SAS
Guide de la Transformation d'une Société Anonyme en Société par actions simplifiée :
Comment faire évoluer une entreprise d'une forme juridique SA vers SAS ? quels sont les effets et conséquences Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Transformer une société correspond à changer sa forme juridique (SA, SARL, SAS, EURL, SASU, SNC, SCS, SCI, …), pour prendre une nouvelle forme...
Publié le 24/09/2018
L'Assemblée Générale d'une SCI
Organisation de l'Assemblée Générale d'une SCI :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris. (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Très courantes en pratique, les sociétés civiles immobilières - SCI - ont pour objet la gestion et la location d’immeubles qui ont été soit apportés par ses associés soit acquis par elle. Par opposition aux sociétés commerciales, les SCI n’ont pas fait l’objet...
Publié le 23/09/2018
Avantages et Inconvénients de la SCI
SCI : Ses Avantages et Inconvénients :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris.  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr - 07.71.58.58.58) Avant de créer une Société Civile Immobilière, il est utile de connaitre les Avantages et les inconvénients.    Quelle Société Civile Immobilière créer ? :
Très courantes en pratique, la forme de la société civile immobilière (SCI)...
Publié le 21/09/2018
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège social. Toutefois, certaines sociétés (voir ci-dessous la liste) doivent également s'immatriculer auprès de la Chambre des...
Publié le 20/09/2018
Comment Devenir Chef d'Entreprise en France en étant Etranger
Guide : Étranger - Comment devenir chef d'entreprise en France ? :
Par Me SASSI, avocat en création de société et en droit des affaires, à Paris (www.tousvosactes-avocat-ms.fr) De très nombreuses entreprises sont dirigées par des étrangers. Ces dirigeants ont soit créé ou repris une entreprise en France, soit ils occupent des postes de direction dans des entreprises françaises ou des filiales françaises de groupes étrangers.  Les formalités à accomplir dépendent...
Publié le 17/09/2018   |   Mis à jour le 20/09/2018