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Actualités juridiques

Responsabilité Civile Pénale Fiscale du gérant de SARL
La Responsabilité du Gérant de SARL :
Responsabilité Civile – Pénale – Fiscale :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) L’un des principaux intérêts de la SARL (Société à responsabilité limitée) réside dans la limitation de la responsabilité des associés. En effet il ressort de l’alinéa 1 de l’article L223-1 du code de...
Publié le 16/09/2018
Irrégularité de convocation à l'Assemblée Générale.
Délai de convocation à l'Assemblée Générale. Exemple d'une SARL :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
L'assemblée Générale Ordinaire d'une Société :
L’Assemblée Générale (AG) ordinaire annuelle a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat. ...
Publié le 13/09/2018
Liquidation d'une Société - Effets, Conséquences, Procédure
Mise en Liquidation d'une Société (SAS, SARL, SASU, EURL, ETC.) :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris.
(https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Mise en liquidation d'une société : Introduction :
Les sociétés comme les personnes physiques sont amenées à disparaître après une existence plus ou moins longue. La disparition d’une Société peut être provoquée par la décision des associés en...
Publié le 11/09/2018   |   Mis à jour le 16/09/2018
SCI et Assemblée Générale : Quand ? Comment ? etc.
L'Assemblée Générale d'une SCI :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   :
Creation de SCI :
Très courantes en pratique, les sociétés civiles immobilières ont pour objet la gestion et la location d’immeubles qui ont été soit apportés par ses associés soit acquis par elle. Par opposition aux sociétés commerciales, les SCI n’ont pas fait l’objet...
Publié le 10/09/2018   |   Mis à jour le 13/09/2018
l'Abus de Biens Sociaux
Le délit d'Abus de Biens Sociaux - Explications et qui est concerné ? :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   :
Un délit aux contours flous :
Délit emblématique de la vie des affaires, l'abus de biens sociaux punit le fait, pour les dirigeants sociaux, de faire - de mauvaise foi - des biens de la société qu'ils dirigent un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des...
Publié le 09/09/2018   |   Mis à jour le 13/09/2018
Création de Société SAS – Quelle peut être la durée de la société ?
Durée statutaire d'une société - SAS / SASU ? :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
La loi n’autorise pas une société à être perpétuelle, et cependant lorsqu’on crée une société - notamment si c'est une SAS (Société par actions simplifiée) - les associés ont rarement connaissance de la durée pour laquelle ladite société est constituée, et cela...
Publié le 08/09/2018   |   Mis à jour le 13/09/2018
Création de SARL - Capital Minimum ?
Création de Sarl - Bien choisir le montant du capital social de votre société ! :
Quel capital so cial minimum pour votre SARL (Société a responsabilité limitee)  Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des sociétés à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Il est important de bien choisir le capital social de sa société.  Comment faire ? Comment une aide extérieure d'expérience peut vraiment aider ?   ...
Publié le 06/09/2018   |   Mis à jour le 06/10/2018
Création de société : Capital Social Minimum SAS SARL etc. ?
Constitution de société – Bien choisir le montant du capital social de votre société :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris (création de SAS et de SASU) (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Le capital social d’une société est composé des apports réalisés en numéraires ou en nature par les associés d’une société qui se constitue. Les apports en industrie des associés quant à eux sont une...
Publié le 06/09/2018   |   Mis à jour le 06/10/2018
Creation de SAS : Capital Minimum ?
A quel montant fixer le capital social d’une SAS / SASU (Société par actions simplifiée) ? :
Comment choisir le montant du capital social de sa société ? Quel montant minimal ? Quels procédures ? Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris, et en création de SAS (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Quels sont les avantages de la SAS ? :
La SAS est une forme de société qui, après un début un peu difficile, compte tenu des contraintes initiales,...
Publié le 05/09/2018   |   Mis à jour le 06/10/2018
Creation de societe : Intérêts et Caractéristiques de la SAS / SASU
Caractéristiques et intérêt de la Société par actions simplifiée (SAS et SASU)  :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de SAS (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Pourquoi choisir la constitution d'une SAS   :
La SAS (Société par actions simplifiée) est la forme de société privilégiée lors de la création de sociétés en France. Elle pèse 60% des créations...
Publié le 04/09/2018   |   Mis à jour le 21/09/2018