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Actualités juridiques

Quelle Dénomination Sociale pour une Société ?
Création et Changement de la dénomination sociale d'une Société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, etc.) :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
La dénomination Sociale d'une société (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, etc.) :
Pour une Société ou personne morale (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, etc.), la dénomination sociale est l’équivalent du nom patronymique pour une personne physique.
Cela signifie que toutes les...
Publié le 27/08/2018
SCI : Comment choisir entre le régime de l'Impot Revenu (IR) ou de l'Impot Société (IS) ?

SCI : Quel régime fiscal : IR ou IS ? :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI), plusieurs associés (minimum 2) décident de mettre un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Le but de la création de ce type de société est de partager les bénéfices sans pour autant exercer une activité commerciale. 
(lire les 10 raisons de créer une SCI) ...
Publié le 26/08/2018
Cession d'Actions
  :
La Cession des Actions :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) La Cession des Actions : Information générale  :
Contrairement aux parts sociales, les actions sont des titres négociables c'est à dire cessible selon le mode simplifié du droit commerciale. 
(Pour information sur la cession des parts sociales, lire : Cession des Parts Sociales.) Il n’y a donc pas lieu d’accomplir les (lourdes) formalités...
Publié le 26/08/2018
Cession des Parts Sociales
La Cession de Parts Sociales :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé.  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
La Cession de parts sociales. Pourquoi et Comment   :
Les associés se partagent l'intégralité des parts sociales d'une société. Cette répartition est précisée dans les statuts, ainsi qu'il est stipulé dans le code de commerce auxart L 223-1 et s.. Et Il est bien sur prévu dans le code civil ( art. 1861...
Publié le 25/08/2018
Location Gérance : Quels avantages ?
Les Avantages de la Location Gérance :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en location-gérance  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
LA LOCATION-GÉRANCE du fonds de commerce ou de l'entreprise est une bonne formule pour passer la main à un repreneur.  Côté fiscalité, elle bénéficie aussi d'un régime plutôt avantageux. Aujourd'hui, la location-gérance du fonds de commerce est utilisée par les...
Publié le 25/08/2018
Quels sont les avantages de la SARL ?
Les avantages de la SARL :
Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de société, (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France (même si les SAS ont dorénavant beaucoup de succès également). Ce choix par les entrepreneurs de créer une société sous forme de SARL, s’explique, bien entendu, par les...
Publié le 24/08/2018
Peut-on réduire le capital d'une SCI ?

Réduction de capital d'une SCI :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris(https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ? :
Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés lors de la constitution de la société. Le capital social se définit comme la somme des apports mis en...
Publié le 24/08/2018   |   Mis à jour le 27/08/2018
Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l’extrait K bis (SARL, EURL, SAS et SASU)
L'Enseigne d'une Société : Peut-on inscrire, modifier ou supprimer sur le Kbis (SAS - SARL - SASU - EURL) :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) D’une façon générale, une société peut avoir une enseigne différente de sa dénomination sociale. Souvent, l’enseigne sert à identifier le fonds de commerce qui est exploité par la société. Ainsi, par exemple, les cafés et restaurants ont souvent pour...
Publié le 23/08/2018
L’approbation des Comptes Annuels dans les SARL
L’approbation des comptes annuels dans les SARL :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Les SARL sont tenues à de nombreuses obligations juridiques, que ce soit vis-à-vis des administrations fiscales et sociales que vis à vis des associés de la société. Il en est notamment ainsi au sujet des comptes annuels et plus particulièrement de l’approbation des comptes annuels (cf. l’article L. 123-12  du Codede commerce). Ainsi,...
Publié le 23/08/2018
Pourquoi et Comment Protéger la Dénomination Sociale d'une Société ? (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, Etc.)
Pourquoi protéger la dénomination Sociale d'une Société ?  :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (tousvosactes.fr)
L'importance de la Dénomination Sociale :
Lors de la création d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.), plusieurs questions se posent et notamment le choix de laDénomination Sociale.  La dénomination sociale permet d’identifier une société en tant que personne morale de sa constitution jusqu’à...
Publié le 22/08/2018