Accès à l'Extranet client

TousVosActes.fr

Vos actes juridiques par un Avocat en Droit des Affaires
au juste prix et sous 24 heures !

Actualités juridiques

Création de Sarl - Caractéristiques principales de la Sarl
Les avantages de la création d’une Sarl   Par Me Sassi, Avocat - Création Sarl – Création Sas – Création Sci (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   La Sarl (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France (même si les Sas ont dorénavant beaucoup de succès également) et son régime est largement précisé par l'article 223-1 du Code de commerce.   Ce choix par les entrepreneurs...
Publié le 17/02/2018
10 raisons de créer une Sarl
10 raisons de créer une Sarl Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.tousvosactes.fr) La Sarl (Société à Responsabilité limitée) est la forme de société la plus utilisée en France en matière de création d’entreprise ces dernières années, notamment pour les 10 raisons suivantes : La Sarl est bien adaptée aux petites est moyenne entreprise Le capital social minimum est de 1 euro, ce qui permet de créer une société avec des moyens...
Publié le 07/02/2017   |   Mis à jour le 18/02/2018
Création de société & Choix de la forme sociale
  Par tousvosactes.fr le spécialiste de la rédaction d’actes juridiques (tousvosactes.fr)   Dans le cadre d’un projet de création de société, les fondateurs doivent dès le début du projet déterminer la forme juridique la mieux appropriée pour leur société en tenant compte des avantages et inconvénients des différentes possibilités qui leurs sont offertes par la loi.   D’une façon générale, ce sont les caractéristiques du...
Publié le 21/02/2016
Création de société & Objet social
  Création de société (Sarl, Eurl, Sas, Sasa, etc.) et détermination de l'objet Par tousvosactes.fr le spécialiste de la rédaction d'actes juridiques (tousvosactes.fr) Dans le cadre de la création d’une société, que ce soit une Société à responsabilité limitée (Sarl), une Société par Actions Simplifiée (Sas), une Société par Actions simplifiée Unipersonnelles (Sasu) etc., la détermination de l’objet social est...
Publié le 21/02/2016
Date de cloture de l'exercice social - Peux-t-on la modifier ?
La plupart des entreprises clôturent, par facilité, au 31 décembre. Choisir une autre date peut être opportun, notamment si votre entreprise exerce une activité saisonnière. Et vous pouvez parfaitement modifier la date de clôture au cours de la vie sociale, cette modification pouvant même être provisoire si les circonstances l’exigent. Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (tousvosactes.fr) L’année 2016 vient de s'achever et de nombreuses sociétés vont clôturer les comptes...
Publié le 03/01/2016   |   Mis à jour le 07/02/2017
Exercice social, modifications et formalités juridiques
    L’exercice social correspond à une période d’activité de la société qui permet d’établir les documents comptables obligatoires (bilan et compte de résultat), et de déclarer le montant du résultat au travers la liasse fiscale.   D’une façon générale, la durée de l’exercice comptable est de 12 mois qui peut, ou non, coïncider avec l’année civile.   La majorité des sociétés clôture ses comptes...
Publié le 28/12/2015
Siège social, transfert et formalités juridiques
  Le siège social d’une société est l’équivalent du domicile pour une personne physique. D’une façon générale, c’est au siège social que se trouve la direction effective de la société, c’est à dire les organes de direction de la société. C’est donc au siège social qu’est censé se trouver le centre d'activité juridique et administratif  de la société, étant précisé que celui-ci peut...
Publié le 25/12/2015
Qu'est-ce que la dénomination sociale d'une société ?
    Comme pour les personnes physiques, les sociétés ont un nom qui est leur dénomination sociale.   D'une façon générale, la dénomination sociale est la désignation donnée à la société et se trouve souvent en rapport avec la nature de son activité commerciale ou de tout autre caractéristique, notamment le nom patronymique de ses associés ou de ses dirigeants.   La dénomination sociale peut également être de pure fantaisie tant...
Publié le 24/12/2015
Bien choisir le montant du capital social de votre société
  Par Tousvosactes.fr, votre partentaire pour créer votre société en quelques jours au meilleur prix ! Le capital social d’une société est composé des apports réalisés en numéraires ou en nature par les associés d’une société qui se constitue.   Les apports en industrie des associés ne se comptabilisent pas dans le capital.   Cette notion, alors même qu’elle est connue, demeure complexe à appréhender car les règles applicables...
Publié le 22/12/2015
Quels sont les délais de création d'une Sas
  Quels sont les délais de création d'une Société par Actions Simplifiée L’immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés constitue le point de départ officiel de l’activité de votre entreprise. Le délai entre le point de départ de souhait de créer votre entreprise et le début officiel de votre activité variera en fonction de l’état d’avancement de votre projet et de votre rigueur dans...
Publié le 14/12/2015