Flux RSS http://www.tousvosactes-avocat-ms.fr Tousvosactes.fr Creation SAS - facile rapide à prix tout compris - avec un avocat //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42218-creation-sas-facile-rapide-a-prix-tout-compris-avec-un-avocat.html Comment créer facilement une SAS (Société par actions simplifiée) adaptée à votre projet pour un prix maitrisé tout compris, avec un avocat en droit des affaires qui rédige les statuts et autres documents. Par Me SASSI, avocat... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42218-creation-sas-facile-rapide-a-prix-tout-compris-avec-un-avocat.html Sun, 30 Sep 2018 23:41:05 +0100 Creation SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42217-creation-sarl.html Comment créer une SARL adaptée à votre projet, en 24H, pour un prix maitrisé tout compris, avec un avocat qui rédige les statuts.  Par Me SASSI, avocat en création de SARL, en droit des affaires et en droit fiscal, Paris, Ile de France,... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42217-creation-sarl.html Sun, 30 Sep 2018 23:39:35 +0100 Creation SCI //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42216-creation-sci.html Création d'une SCI Comment créer facilement une SCI adaptée à votre projet de gestion optimisée d'un patrimoine immobilier, pour un prix maitrisé tout compris, avec un avocat qui rédige les statuts et autres documents. Par Me SASSI,... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42216-creation-sci.html Sun, 30 Sep 2018 23:38:03 +0100 Creation SASU //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42211-creation-sasu.html Comment créer facilement une SASU (Société par actions simplifiée Unipersonnelle) adaptée à votre projet pour un prix optimisé et maitrisé, frais et formalités inclus, avec un avocat en droit des Sociétés qui va rédiger vos statuts et les... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42211-creation-sasu.html Sun, 30 Sep 2018 21:38:04 +0100 Beneficiaire Effectif //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42210-beneficiaire-effectif.html Bénéficiaires Effectifs   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité.   https://www.sassi-avocats.com/ Pour plus d'informations sur les droits... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42210-beneficiaire-effectif.html Sun, 30 Sep 2018 21:28:03 +0100 Creation EURL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42208-creation-eurl.html Création d'une EURL   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/ Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42208-creation-eurl.html Sun, 30 Sep 2018 21:26:49 +0100 Approbation des Comptes Annuels //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42207-approbation-des-comptes-annuels.html Approbation et Dépot des Comptes Annuels Les Sociétés commerciales doivent, tous les ans faire l’approbation de leurs comptes annuels, et ensuite procéder au dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce). Pourquoi le dépôt des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42207-approbation-des-comptes-annuels.html Sun, 30 Sep 2018 21:25:55 +0100 Changement de Siege Social //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42206-changement-de-siege-social.html Transfert du Siege Social   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/     Changement de siège... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42206-changement-de-siege-social.html Sun, 30 Sep 2018 21:24:32 +0100 Depot Marque Francaise //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42205-depot-marque-francaise.html Dépot de Marque en France     Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42205-depot-marque-francaise.html Sun, 30 Sep 2018 21:23:22 +0100 Changement Dirigeant //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42204-changement-dirigeant.html Changement du Dirigeant d'une Société (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, ...)   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, droit des sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/ Le changement de... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42204-changement-dirigeant.html Sun, 30 Sep 2018 20:54:55 +0100 Changement Objet Social //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42203-changement-objet-social.html Changement Objet Social Société     Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42203-changement-objet-social.html Sun, 30 Sep 2018 20:54:00 +0100 Changement Denomination Sociale //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42202-changement-denomination-sociale.html Changement Dénomination Sociale     Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42202-changement-denomination-sociale.html Sun, 30 Sep 2018 20:53:26 +0100 Mise en sommeil //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42201-mise-en-sommeil.html Mise en Sommeil d'une Société   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, droit des sociétés et droit fiscal https://www.sassi-avocats.com/   Mise en sommeil   La mise en sommeil... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42201-mise-en-sommeil.html Sun, 30 Sep 2018 20:52:45 +0100 Cession Part Sociale //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42200-cession-part-sociale.html CESSION PARTS SOCIALES   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42200-cession-part-sociale.html Sun, 30 Sep 2018 20:51:59 +0100 CESSION ACTION //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42199-cession-action.html CESSION DES ACTIONS Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42199-cession-action.html Sun, 30 Sep 2018 20:51:10 +0100 Bail Commercial //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42198-bail-commercial.html BAIL COMMERCIAL   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42198-bail-commercial.html Sun, 30 Sep 2018 20:50:44 +0100 Location Gerance //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42197-location-gerance.html Location Gerance    Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42197-location-gerance.html Sun, 30 Sep 2018 20:49:51 +0100 Depot Marque Communautaire //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42196-depot-marque-communautaire.html Depot Marque Communautaire   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/ Pour plus d'informations sur les droits des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42196-depot-marque-communautaire.html Sun, 30 Sep 2018 20:48:23 +0100 Perte Moitie Capital Social //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42195-perte-moitie-capital-social.html Perte de la Moitié du Capital Social https://www.sassi-avocats.com/   Perte de la moitié du capital social   L’exploitation d’une société génère souvent des pertes comptables et/ou fiscales plus ou... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42195-perte-moitie-capital-social.html Sun, 30 Sep 2018 20:44:06 +0100 Redaction Statuts //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42194-redaction-statuts.html Redaction des Statuts d'une Société  Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58 écrivez-nous :  Contact@tousvosactes.fr ou... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42194-redaction-statuts.html Sun, 30 Sep 2018 20:41:16 +0100 Société Unipersonnelle //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42193-societe-unipersonnelle.html Société unipersonnelle - Avantages par rapport a l'auto-entrepreunariat Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42193-societe-unipersonnelle.html Sun, 30 Sep 2018 20:39:57 +0100 Changement de Statuts d'une société //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42192-changement-de-statuts-d-une-societe.html Changement de Statuts d'une société Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris. https://www.sassi-avocats.com/ Création d'une SAS – Les Statuts Doivent Être Rédigés Par Un Avocat   Téléphonez... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42192-changement-de-statuts-d-une-societe.html Sun, 30 Sep 2018 20:33:10 +0100 Dissolution Liquidation Amiable //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42191-dissolution-liquidation-amiable.html Dissolution - Liquidation a l'Amiable Les sociétés comme les personnes physiques sont amenées à disparaître après une existence plus ou moins longue. La disparition d’une Société peut être provoquée par la décision des associés en... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42191-dissolution-liquidation-amiable.html Sun, 30 Sep 2018 20:29:53 +0100 Creation de SCI - Comment un Etranger peut il être associé de la SCI ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42190-creation-de-sci-comment-un-etranger-peut-il-etre-associe-de-la-sci.html Un "Etranger" peut-il être associé d'une SCI ? Il s'agit de s'assurer que l'investissement est possible, au niveau du droit Français et droit du pays d'origine, au niveau fiscal et juridique.  Par Me SASSI, avocat en droit des affaires,... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42190-creation-de-sci-comment-un-etranger-peut-il-etre-associe-de-la-sci.html Fri, 28 Sep 2018 12:02:39 +0100 l'Obligation de Sécurité du Bailleur //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42189-l-obligation-de-securite-du-bailleur.html L'Obligation de Sécurité Par Me SASSI, avocat en droit des affaires, et en droit fiscal, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Cette obligation de securite, de source jurisprudentielle, a mis un certain temps à se développer mais elle... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42189-l-obligation-de-securite-du-bailleur.html Thu, 27 Sep 2018 19:28:43 +0100 Guide de Transformation d'une SA en SAS //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42181-guide-de-transformation-d-une-sa-en-sas.html Guide de la Transformation d'une Société Anonyme en Société par actions simplifiée Comment faire évoluer une entreprise d'une forme juridique SA vers SAS ? quels sont les effets et conséquences Par Me Sassi, avocat en création de... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42181-guide-de-transformation-d-une-sa-en-sas.html Mon, 24 Sep 2018 12:17:04 +0100 L'Assemblée Générale d'une SCI //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42180-l-assemblee-generale-d-une-sci.html Organisation de l'Assemblée Générale d'une SCI Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris. https://www.sassi-avocats.com/ Très courantes en pratique, les sociétés civiles immobilières - SCI... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42180-l-assemblee-generale-d-une-sci.html Sun, 23 Sep 2018 09:02:07 +0100 Avantages et Inconvénients de la SCI //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42172-avantages-et-inconvenients-de-la-sci.html SCI : Ses Avantages et Inconvénients Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris.  https://www.sassi-avocats.com/ Avant de créer une Société Civile Immobilière, il est utile de connaitre... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42172-avantages-et-inconvenients-de-la-sci.html Fri, 21 Sep 2018 17:24:54 +0100 Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42163-inscription-a-la-chambre-des-metiers-repertoire-des-metiers.html Le Répertoire des Métiers Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42163-inscription-a-la-chambre-des-metiers-repertoire-des-metiers.html Thu, 20 Sep 2018 08:46:02 +0100 Comment Devenir Chef d'Entreprise en France en étant Etranger //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42151-comment-devenir-chef-d-entreprise-en-france-en-etant-etranger.html Guide : Étranger - Comment devenir chef d'entreprise en France ? Par Me SASSI, avocat en création de société et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ De très nombreuses entreprises sont dirigées par des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42151-comment-devenir-chef-d-entreprise-en-france-en-etant-etranger.html Mon, 17 Sep 2018 09:35:26 +0100 Responsabilité Civile Pénale Fiscale du gérant de SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42150-responsabilite-civile-penale-fiscale-du-gerant-de-sarl.html La Responsabilité du Gérant de SARL Responsabilité Civile – Pénale – Fiscale Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ L’un des principaux intérêts de... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42150-responsabilite-civile-penale-fiscale-du-gerant-de-sarl.html Sun, 16 Sep 2018 16:30:50 +0100 Irrégularité de convocation à l'Assemblée Générale. //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42131-irregularite-de-convocation-a-l-assemblee-generale.html Délai de convocation à l'Assemblée Générale. Exemple d'une SARL Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ L'assemblée Générale Ordinaire d'une Société... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42131-irregularite-de-convocation-a-l-assemblee-generale.html Thu, 13 Sep 2018 15:48:11 +0100 Liquidation d'une Société - Effets, Conséquences, Procédure //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42127-liquidation-d-une-societe-effets-consequences-procedure.html Mise en Liquidation d'une Société (SAS, SARL, SASU, EURL, ETC.) Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris. https://www.sassi-avocats.com/ Mise en liquidation d'une société : Introduction Les sociétés... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42127-liquidation-d-une-societe-effets-consequences-procedure.html Tue, 11 Sep 2018 21:21:08 +0100 SCI et Assemblée Générale : Quand ? Comment ? etc. //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42118-sci-et-assemblee-generale-quand-comment-etc.html L'Assemblée Générale d'une SCI Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris  https://www.sassi-avocats.com/   Creation de SCI Très courantes en pratique, les sociétés civiles immobilières ont pour objet la gestion... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42118-sci-et-assemblee-generale-quand-comment-etc.html Mon, 10 Sep 2018 23:20:59 +0100 l'Abus de Biens Sociaux //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42117-l-abus-de-biens-sociaux.html Le délit d'Abus de Biens Sociaux - Explications et qui est concerné ? Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Un délit aux contours flous Délit emblématique de la vie des affaires,... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42117-l-abus-de-biens-sociaux.html Sun, 09 Sep 2018 08:30:06 +0100 Création de Société SAS – Quelle peut être la durée de la société ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42115-creation-de-societe-sas--quelle-peut-etre-la-duree-de-la-societe.html Durée statutaire d'une société - SAS / SASU ? Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris https://www.sassi-avocats.com/ La loi n’autorise pas une société à être perpétuelle, et cependant lorsqu’on crée une... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42115-creation-de-societe-sas--quelle-peut-etre-la-duree-de-la-societe.html Sat, 08 Sep 2018 08:58:43 +0100 Création de SARL - Capital Minimum ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42111-creation-de-sarl-capital-minimum.html Création de Sarl - Bien choisir le montant du capital social de votre société ! Quel capital so cial minimum pour votre SARL (Société a responsabilité limitee)  Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des sociétés... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42111-creation-de-sarl-capital-minimum.html Thu, 06 Sep 2018 12:31:44 +0100 Création de société : Capital Social Minimum SAS SARL etc. ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42110-creation-de-societe-capital-social-minimum-sas-sarl-etc.html Constitution de société – Bien choisir le montant du capital social de votre société Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris (création de SAS et de SASU) https://www.sassi-avocats.com/ Le capital social... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42110-creation-de-societe-capital-social-minimum-sas-sarl-etc.html Thu, 06 Sep 2018 12:26:55 +0100 Creation de SAS : Capital Minimum ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42099-creation-de-sas-capital-minimum.html A quel montant fixer le capital social d’une SAS / SASU (Société par actions simplifiée) ? Comment choisir le montant du capital social de sa société ? Quel montant minimal ? Quels procédures ? Par Maitre Sassi, avocat en droit... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42099-creation-de-sas-capital-minimum.html Wed, 05 Sep 2018 11:03:08 +0100 Creation de societe : Intérêts et Caractéristiques de la SAS / SASU //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42098-creation-de-societe-interets-et-caracteristiques-de-la-sas-sasu.html Caractéristiques et intérêt de la Société par actions simplifiée (SAS et SASU)  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de SAS https://www.sassi-avocats.com/ Pourquoi choisir la... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42098-creation-de-societe-interets-et-caracteristiques-de-la-sas-sasu.html Tue, 04 Sep 2018 10:12:14 +0100 SASU : L'Organisation du Pouvoir dans une Société Unipersonnelle //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42093-sasu-l-organisation-du-pouvoir-dans-une-societe-unipersonnelle.html L’organisation du pouvoir dans la SASU Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés  https://www.sassi-avocats.com/ La SASU – SAS unipersonnelle Depuis 1999 une Société́... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42093-sasu-l-organisation-du-pouvoir-dans-une-societe-unipersonnelle.html Mon, 03 Sep 2018 07:51:08 +0100 La Convention de Trésorerie entre une société et ses filiales //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42092-la-convention-de-tresorerie-entre-une-societe-et-ses-filiales.html La Convention de Trésorerie  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires, et en création de sociétés, à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ La convention de trésorerie entre sociétés d'un même groupe (maison-mère et filiales)... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42092-la-convention-de-tresorerie-entre-une-societe-et-ses-filiales.html Sun, 02 Sep 2018 16:44:33 +0100 Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts d’une SAS ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42091-quelles-sont-les-mentions-obligatoires-devant-figurer-dans-les-statuts-dune-sas.html Statuts d'une SAS. 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Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés https://www.sassi-avocats.com/ la rédaction des statuts d'une SAS ou... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42091-quelles-sont-les-mentions-obligatoires-devant-figurer-dans-les-statuts-dune-sas.html Sat, 01 Sep 2018 18:11:08 +0100 Création de Sociétés et Droits des Affaires - TousVosActes.fr vous informe et peut vous aider //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42090-creation-de-societes-et-droits-des-affaires-tousvosactesfr-vous-informe-et-peut-vous-aider.html TousVosActes.fr vous aide et vous informe  pour la création et le suivi juridique de votre entreprise Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris, en création de sociétés et en fiscalité https://www.sassi-avocats.com/ Créer... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42090-creation-de-societes-et-droits-des-affaires-tousvosactesfr-vous-informe-et-peut-vous-aider.html Sat, 01 Sep 2018 15:50:05 +0100 Réunion de Parts Sociales. Quelles Consequences ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42084-reunion-de-parts-sociales-quelles-consequences.html Réunion de Parts Sociales Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés https://www.sassi-avocats.com/   Quelles sont les conséquences de la réunion de toutes les parts sociales... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42084-reunion-de-parts-sociales-quelles-consequences.html Fri, 31 Aug 2018 08:11:57 +0100 Révocation judiciaire d’un gérant (exemple SARL) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42082-revocation-judiciaire-dun-gerant-exemple-sarl.html SARL : Cause légitime de la révocation judiciaire d’un gérant Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de société https://www.sassi-avocats.com/ Le gérant dans une SARL Dans les... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42082-revocation-judiciaire-dun-gerant-exemple-sarl.html Thu, 30 Aug 2018 14:22:46 +0100 La SARL, outil d’optimisation fiscale et sociale //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42081-la-sarl-outil-doptimisation-fiscale-et-sociale.html La SARL, pour l'optimisation fiscale et sociale Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Entreprise individuelle ou SARL ; Impôt sur le Revenu ou Impôt Société ? Alors qu'en... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42081-la-sarl-outil-doptimisation-fiscale-et-sociale.html Wed, 29 Aug 2018 00:07:08 +0100 Changement de siège social et Formalités auprès du Tribunal de commerce //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42079-changement-de-siege-social-et-formalites-aupres-du-tribunal-de-commerce.html Changement de siege social et formalités du Tribunal de commerce (SARL, EURL, SAS, SASU) Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris.  https://www.sassi-avocats.com/ Un siège social pour chaque société Le siège... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42079-changement-de-siege-social-et-formalites-aupres-du-tribunal-de-commerce.html Tue, 28 Aug 2018 11:47:43 +0100 Les apports en industrie dans les SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42078-les-apports-en-industrie-dans-les-sarl.html Les Apports en industrie dans la Société à responsabilité limitée (SARL) Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Lors de la création d’une SARL (Société à responsabilité limitée),... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42078-les-apports-en-industrie-dans-les-sarl.html Tue, 28 Aug 2018 07:41:16 +0100 Quelle Gérance dans une EURL ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42077-quelle-gerance-dans-une-eurl.html Comment fonctionne la Gérance d'une EURL Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ L’EURL (Entreprise Unipersonnel à responsabilité Limitée) a été créée par la loi du 11 juillet... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42077-quelle-gerance-dans-une-eurl.html Mon, 27 Aug 2018 09:08:25 +0100 Quelle Dénomination Sociale pour une Société ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42076-quelle-denomination-sociale-pour-une-societe.html Création et Changement de la dénomination sociale d'une Société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, etc.) Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ La dénomination Sociale d'une société... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42076-quelle-denomination-sociale-pour-une-societe.html Mon, 27 Aug 2018 08:09:26 +0100 SCI : Comment choisir entre le régime de l'Impot Revenu (IR) ou de l'Impot Société (IS) ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42075-sci-comment-choisir-entre-le-regime-de-l-impot-revenu-ir-ou-de-l-impot-societe-is.html SCI : Quel régime fiscal : IR ou IS ? Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ Dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI), plusieurs associés (minimum 2) décident... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42075-sci-comment-choisir-entre-le-regime-de-l-impot-revenu-ir-ou-de-l-impot-societe-is.html Sun, 26 Aug 2018 12:51:55 +0100 Cession d'Actions //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42074-cession-d-actions.html   La Cession des Actions Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ La Cession des Actions : Information générale  Contrairement aux parts sociales, les actions sont des titres négociables... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42074-cession-d-actions.html Sun, 26 Aug 2018 08:24:47 +0100 Cession des Parts Sociales //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42073-cession-des-parts-sociales.html La Cession de Parts Sociales Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé.  https://www.sassi-avocats.com/ La Cession de parts sociales. Pourquoi et Comment   Les associés se partagent l'intégralité... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42073-cession-des-parts-sociales.html Sat, 25 Aug 2018 09:59:47 +0100 Location Gérance : Quels avantages ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42072-location-gerance-quels-avantages.html Les Avantages de la Location Gérance Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en location-gérance  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) LA LOCATION-GÉRANCE du fonds de commerce ou de l'entreprise... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42072-location-gerance-quels-avantages.html Sat, 25 Aug 2018 08:54:03 +0100 Quels sont les avantages de la SARL ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42071-quels-sont-les-avantages-de-la-sarl.html Les avantages de la SARL Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de société, (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42071-quels-sont-les-avantages-de-la-sarl.html Fri, 24 Aug 2018 08:04:15 +0100 Peut-on réduire le capital d'une SCI ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42070-peut-on-reduire-le-capital-d-une-sci.html Réduction de capital d'une SCI Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ? Toutes les sociétés, et bien évidemment... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42070-peut-on-reduire-le-capital-d-une-sci.html Fri, 24 Aug 2018 06:54:00 +0100 Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l’extrait K bis (SARL, EURL, SAS et SASU) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42069-peut-on-inscrire-modifier-ou-supprimer-une-enseigne-sur-lextrait-k-bis-sarl-eurl-sas-et-sasu.html L'Enseigne d'une Société : Peut-on inscrire, modifier ou supprimer sur le Kbis (SAS - SARL - SASU - EURL) Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ D’une façon générale, une société... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42069-peut-on-inscrire-modifier-ou-supprimer-une-enseigne-sur-lextrait-k-bis-sarl-eurl-sas-et-sasu.html Thu, 23 Aug 2018 18:12:12 +0100 L’approbation des Comptes Annuels dans les SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42068-lapprobation-des-comptes-annuels-dans-les-sarl.html L’approbation des comptes annuels dans les SARL Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Les SARL sont tenues à de nombreuses obligations juridiques, que ce soit vis-à-vis des administrations... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42068-lapprobation-des-comptes-annuels-dans-les-sarl.html Thu, 23 Aug 2018 08:22:01 +0100 Pourquoi et Comment Protéger la Dénomination Sociale d'une Société ? (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, Etc.) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42066-pourquoi-et-comment-proteger-la-denomination-sociale-d-une-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sci-etc.html Pourquoi protéger la dénomination Sociale d'une Société ?  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ L'importance de la Dénomination Sociale Lors de la création d’une société... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42066-pourquoi-et-comment-proteger-la-denomination-sociale-d-une-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sci-etc.html Wed, 22 Aug 2018 09:11:10 +0100 Pourquoi Cloturez-vous l'Exercice Social de votre Société le 31 décembre ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42065-pourquoi-cloturez-vous-l-exercice-social-de-votre-societe-le-31-decembre.html Pourquoi Cloturer l'exercice fiscal de votre société le 31 décembre ? Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Quelle date de clôture pour l'exercice fiscal ?  La plupart... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42065-pourquoi-cloturez-vous-l-exercice-social-de-votre-societe-le-31-decembre.html Wed, 22 Aug 2018 00:16:55 +0100 Quels sont Les Pouvoirs du Gérant de SARL ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42064-quels-sont-les-pouvoirs-du-gerant-de-sarl.html Les pouvoirs d'un Gérant de SARL, dans ses rapports avec les Tiers et avec les Associés ? Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Quels sont les pouvoirs du Gérant d'une SARL ? Le... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42064-quels-sont-les-pouvoirs-du-gerant-de-sarl.html Tue, 21 Aug 2018 09:21:42 +0100 Peut-on tenir une Assemblée Générale de SARL par visioconférence ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42063-peut-on-tenir-une-assemblee-generale-de-sarl-par-visioconference.html Comment tenir une Assemblée Générale de SARL par visioconférence ?  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Importance des Assemblées Générales dans les prises de décision... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42063-peut-on-tenir-une-assemblee-generale-de-sarl-par-visioconference.html Tue, 21 Aug 2018 07:43:59 +0100 Modalités et les Effets Juridiques de la Mise en sommeil d'une SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42062-modalites-et-les-effets-juridiques-de-la-mise-en-sommeil-d-une-sarl.html Mise en sommeil d'une SARL : Quels sont ses modalités et ses effets juridiques ? Par Maitre Mabrouk Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Pourquoi mettre en sommeil... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42062-modalites-et-les-effets-juridiques-de-la-mise-en-sommeil-d-une-sarl.html Mon, 20 Aug 2018 10:26:40 +0100 Comment révoquer le Président d'une SAS ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42061-comment-revoquer-le-president-d-une-sas.html Révocation du Président d'une SAS Par Maitre Mabrouk Sassi, avocat en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Qui peut révoquer un Président de SAS ? La SAS (Société par actions simplifiée) est une forme... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42061-comment-revoquer-le-president-d-une-sas.html Mon, 20 Aug 2018 07:45:34 +0100 Comment Révoquer le Gérant d'une SARL ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42060-comment-revoquer-le-gerant-d-une-sarl.html Comment Révoquer un Gérant de SARL ? Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Qui peut révoquer un gérant ? Dans les SARL (Société à responsabilité limitée), le gérant est nommé... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42060-comment-revoquer-le-gerant-d-une-sarl.html Sun, 19 Aug 2018 11:40:57 +0100 Les Décisions Collectives des Associés de SCI //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42059-les-decisions-collectives-des-associes-de-sci.html Les Décisions Collectives des Associés de SCI Par Me SASSI, avocat en création de SCI, et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Organisation de la SCI Une SCI (société civile immobilière) est une... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42059-les-decisions-collectives-des-associes-de-sci.html Sun, 19 Aug 2018 08:17:13 +0100 L’Affectation du Résultat lors de l’Approbation des Comptes Annuels //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42058-laffectation-du-resultat-lors-de-lapprobation-des-comptes-annuels.html Comment affecter le résultat lors de l’approbation des comptes annuels d'une SARL ? Par Me Sassi, avocat, approbation de comptes annuels,droit des affaires et rédaction d’actes juridiques à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ Approbation... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42058-laffectation-du-resultat-lors-de-lapprobation-des-comptes-annuels.html Sat, 18 Aug 2018 10:02:42 +0100 Création d'une SAS – Les Statuts Doivent Être Rédigés Par Un Avocat //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42057-creation-d-une-sas--les-statuts-doivent-etre-rediges-par-un-avocat.html Créer une SAS ou SASU – Pourquoi les statuts doivent être rédigés par un avocat ? Par Me Sassi, avocat en création de SAS et SASU et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Dans le cadre de la création... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42057-creation-d-une-sas--les-statuts-doivent-etre-rediges-par-un-avocat.html Sat, 18 Aug 2018 08:55:03 +0100 Rémunération du gérant de SARL : une Assemblée Générale est obligatoire ! //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42056-remuneration-du-gerant-de-sarl-une-assemblee-generale-est-obligatoire.html Par Me Sassi, avocat  en création et gestion de sociétés, et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Comment fixer la rémunération du gérant de SARL ? Le gérant d’une SARL n’est pas obligatoirement... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42056-remuneration-du-gerant-de-sarl-une-assemblee-generale-est-obligatoire.html Fri, 17 Aug 2018 09:15:23 +0100 Qui est le Gérant de la SCI ? Quelles sont ses responsabilités ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42055-qui-est-le-gerant-de-la-sci-quelles-sont-ses-responsabilites.html Société Civile Immobilière - Qui est le Gérant de la SCI ?  Par Me SASSI, avocat en création de SCI, et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Une SCI (Société civile immobilière) est un type de... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42055-qui-est-le-gerant-de-la-sci-quelles-sont-ses-responsabilites.html Fri, 17 Aug 2018 08:38:39 +0100 Défaut d’approbation des comptes annuels : Quelles sont les sanctions ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42054-defaut-dapprobation-des-comptes-annuels-quelles-sont-les-sanctions.html Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’approbation des comptes annuels :? 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Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ D’une façon générale, et dans le cadre du fonctionnement des... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42046-creation-sarl-ou-sas-pourquoi-est-il-deconseille-de-faire-50-50.html Mon, 13 Aug 2018 11:54:09 +0100 Créer une Société - Quelles sont les Formalités Nécessaires pour immatriculer une Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42043-creer-une-societe-quelles-sont-les-formalites-necessaires-pour-immatriculer-une-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sci-etc.html Quelles sont les formalités nécessaires pour immatriculer une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Toutes les... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42043-creer-une-societe-quelles-sont-les-formalites-necessaires-pour-immatriculer-une-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sci-etc.html Mon, 13 Aug 2018 08:44:32 +0100 Création d'une SCI : Les 10 Raisons de Créer une SCI //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42042-creation-d-une-sci-les-10-raisons-de-creer-une-sci.html Création d'une SCI:  10 Raisons de Créer une SCI Par Me SASSI, avocat en création de SCI, et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Pourquoi créer une SCI ? Une société civile immobilière... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42042-creation-d-une-sci-les-10-raisons-de-creer-une-sci.html Sun, 12 Aug 2018 11:43:06 +0100 POURQUOI CREER UNE SAS ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42041-pourquoi-creer-une-sas.html POURQUOI CRÉER UNE SAS ? Par Me SASSI, avocat en création de SAS, et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Création d'une SAS. Quelles sont les caractéristiques de la SAS (Société par actions... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42041-pourquoi-creer-une-sas.html Sun, 12 Aug 2018 06:56:10 +0100 SARL – Qu'est-ce qu'une Convention Interdite ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42039-sarl--qu-est-ce-qu-une-convention-interdite.html   SARL – Qu'est-ce qu'une convention Interdite Par Me Sassi, avocat en droit des affaires, et création et gestion de sociétés, à Paris https://www.sassi-avocats.com/     Quelles sont les conventions... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42039-sarl--qu-est-ce-qu-une-convention-interdite.html Sat, 11 Aug 2018 01:18:15 +0100 Les Conventions Règlementées dans les SARL, les SAS, et les SA //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42038-les-conventions-reglementees-dans-les-sarl-les-sas-et-les-sa.html   Les Conventions Règlementées dans les SARL, les SAS, et les SA Par Me Sassi, avocat en droit des affaires, et en création et gestion de sociétés, à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Il est fréquent que... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42038-les-conventions-reglementees-dans-les-sarl-les-sas-et-les-sa.html Sat, 11 Aug 2018 00:50:24 +0100 Transfert de siège social d'une SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42036-transfert-de-siege-social-d-une-sarl.html SARL - Transfert du siège social Par Me Sassi, avocat en droit des affaires, et création et gestion de sociétés, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Comme toutes les sociétés la SARL (Société à responsabilité limitée)... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42036-transfert-de-siege-social-d-une-sarl.html Fri, 10 Aug 2018 07:06:25 +0100 Comment procéder à un changement de gérant de SARL ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42035-comment-proceder-a-un-changement-de-gerant-de-sarl.html Comment procéder à un changement de gérant de SARL Par Me Sassi, avocat en création de sociétés, et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Dans les SARL (société à responsabilité limitée... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42035-comment-proceder-a-un-changement-de-gerant-de-sarl.html Thu, 09 Aug 2018 06:14:29 +0100 SARL – Les inconvénients d’un capital social trop faible ! //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42032-sarl--les-inconvenients-dun-capital-social-trop-faible.html SARL – Les inconvénients d’un capital social trop faible Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Les SARL (Société à responsabilité... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42032-sarl--les-inconvenients-dun-capital-social-trop-faible.html Wed, 08 Aug 2018 00:54:17 +0100 Création SAS – Quel Capital Social pour une Société par Actions Limitée? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42030-creation-sas--quel-capital-social-pour-une-societe-par-actions-limitee.html Création SAS – Quel est le montant du capital social ? Par Me Sassi, avocat en création de sociétés, et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/     Au fil des années, le législateur... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42030-creation-sas--quel-capital-social-pour-une-societe-par-actions-limitee.html Tue, 07 Aug 2018 01:14:47 +0100 La Nomination des Gérants dans une SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42027-la-nomination-des-gerants-dans-une-sarl.html La Nomination des Gérants dans une SARL Par Me Sassi, avocat création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/     Toutes les sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU, SA) ont... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42027-la-nomination-des-gerants-dans-une-sarl.html Mon, 06 Aug 2018 08:02:26 +0100 Pourquoi Protéger la dénomination Sociale d’une Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SCOP, SNC, etc.) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42025-pourquoi-proteger-la-denomination-sociale-dune-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sci-scop-snc-etc.html Protéger la dénomination sociale d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SNC, etc.) Par Me Sassi, avocat en droit des affaires et en rédaction d’actes juridiques de sociétés, à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ Lors... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42025-pourquoi-proteger-la-denomination-sociale-dune-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sci-scop-snc-etc.html Sun, 05 Aug 2018 01:14:07 +0100 SAS - Quels Statuts pour une Société par actions simplifiée ? Un potentiel à exploiter ! //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42024-sas-quels-statuts-pour-une-societe-par-actions-simplifiee-un-potentiel-a-exploiter.html   Statuts de SAS – Un potentiel à exploiter ! Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.sassi-avocats.com/ Par définition, une société, que ce soit une SAS (Société... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42024-sas-quels-statuts-pour-une-societe-par-actions-simplifiee-un-potentiel-a-exploiter.html Sat, 04 Aug 2018 07:45:28 +0100 Réunion des parts sociales en une seule main - Conséquences juridiques et fiscales ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42022-reunion-des-parts-sociales-en-une-seule-main-consequences-juridiques-et-fiscales.html Réunion de toutes les Parts Sociales d'une Société entre une Seule Main : Quelles conséquences juridiques et fiscales ? Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des sociétés, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Conséquences... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42022-reunion-des-parts-sociales-en-une-seule-main-consequences-juridiques-et-fiscales.html Fri, 03 Aug 2018 04:30:08 +0100 Création de Société (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) : Quel Objet Social ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42021-creation-de-societe-sarl-eurl-sas-sasu-etc-quel-objet-social.html Création de société (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.)  et détermination de l'objet social Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Dans le cadre de la création d’une... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42021-creation-de-societe-sarl-eurl-sas-sasu-etc-quel-objet-social.html Thu, 02 Aug 2018 00:05:57 +0100 Création de SARL – Quels sont les types d’apports possibles au capital social ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42020-creation-de-sarl--quels-sont-les-types-dapports-possibles-au-capital-social.html Création de SARL – Quels sont les types d’apports possibles au capital social ? Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Lors de la création... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42020-creation-de-sarl--quels-sont-les-types-dapports-possibles-au-capital-social.html Wed, 01 Aug 2018 07:36:02 +0100 Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle et potentiel de la mise en société (EURL, SARL, SASU, SAS) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42018-avantages-et-inconvenients-de-lentreprise-individuelle-et-potentiel-de-la-mise-en-societe-eurl-sarl-sasu-sas.html Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle et potentiel de la mise en société (EURL, SARL, SASU, SAS) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et droit des affaires à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ Lorsqu’une... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42018-avantages-et-inconvenients-de-lentreprise-individuelle-et-potentiel-de-la-mise-en-societe-eurl-sarl-sasu-sas.html Tue, 31 Jul 2018 00:34:37 +0100 Mise en Sommeil d’une Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, ...) //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42015-mise-en-sommeil-dune-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sa.html Mise en sommeil d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, ...) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Le dirigeant d'une société (SARL, EURL, SAS,... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42015-mise-en-sommeil-dune-societe-sarl-eurl-sas-sasu-sa.html Mon, 30 Jul 2018 08:32:45 +0100 Gérant de SARL - une responsabilité (pas toujours) limitée //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42013-gerant-de-sarl-une-responsabilite-pas-toujours-limitee.html Quelles responsabilité pour le Gérant de SARL / EURL ? Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ Sur le plan des principes et dans une société à responsabilité... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42013-gerant-de-sarl-une-responsabilite-pas-toujours-limitee.html Sun, 29 Jul 2018 08:49:43 +0100 Création de Société par Actions Simplifiée (#SAS) et Régime Fiscal //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42012-creation-de-societe-par-actions-simplifiee-sas-et-regime-fiscal.html Création de Société par Actions Simplifiée (SAS) et Régime Fiscal  Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ Toutes les sociétés sont nécessairement... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42012-creation-de-societe-par-actions-simplifiee-sas-et-regime-fiscal.html Sat, 28 Jul 2018 06:49:33 +0100 Création de Société – Les avantages de l'EURL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42010-creation-de-societe--les-avantages-de-l-eurl.html Création de Société – Les avantages de l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ( EURL ) ( L'EURL, c’est une SARL à associé unique ou SARL unipersonnelle ) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42010-creation-de-societe--les-avantages-de-l-eurl.html Fri, 27 Jul 2018 01:25:53 +0100 Un Dirigeant de Société peut-il percevoir des Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42008-un-dirigeant-de-societe-peut-il-percevoir-des-allocations-d-aide-au-retour-a-l-emploi.html Un Dirigeant de Société peut-il percevoir des Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/ L'allocation d'Aide au Retour à... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42008-un-dirigeant-de-societe-peut-il-percevoir-des-allocations-d-aide-au-retour-a-l-emploi.html Thu, 26 Jul 2018 06:55:41 +0100 Gérant de SARL – Un statut à géométrie variable //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42005-gerant-de-sarl--un-statut-a-geometrie-variable.html Gérant de SARL – Un statut à géométrie variable Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Le statut du gérant de SARL en matière sociale est... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42005-gerant-de-sarl--un-statut-a-geometrie-variable.html Wed, 25 Jul 2018 06:41:34 +0100 La Rémunération des gérants de SARL //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42003-la-remuneration-des-gerants-de-sarl.html Rémunération de gérant de SARL, une Assemblée Générale est obligatoire ! Quelle rémunération pour le Gérant ?  Comment cette remuneration est elle décidée ? Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42003-la-remuneration-des-gerants-de-sarl.html Tue, 24 Jul 2018 08:11:47 +0100 Bien choisir le montant du Capital Social de votre Société //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42002-bien-choisir-le-montant-du-capital-social-de-votre-societe.html Quel Capital Social pour une société ? Comment choisir son Capital Social à la creation d'une société, ou ensuite pendan, la vie de la société Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-42002-bien-choisir-le-montant-du-capital-social-de-votre-societe.html Mon, 23 Jul 2018 16:37:37 +0100 QUI PEUT ETRE ASSOCIE D’UNE SAS ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41999-qui-peut-etre-associe-dune-sas.html Associés d’une SAS  Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris  https://www.sassi-avocats.com/ La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société qui séduit de plus... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41999-qui-peut-etre-associe-dune-sas.html Sun, 22 Jul 2018 00:27:03 +0100 CREATION DE SOCIETE – 10 RAISONS DE CREER UNE SAS //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41998-creation-de-societe--10-raisons-de-creer-une-sas.html Création de société – 10 raisons de créer une SAS !   Par Me Sassi, avocat création SAS et droit des affaires à Paris  https://www.sassi-avocats.com/   La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41998-creation-de-societe--10-raisons-de-creer-une-sas.html Sat, 21 Jul 2018 18:05:03 +0100 La création d’une SARL - Un bon choix de société pour les TPE et les PME-PMI //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41987--la-creation-dune-sarl-un-bon-choix-de-societe-pour-les-tpe-et-les-pme-pmi.html Quelle Forme de Société pour les TPE et les PME ? Par Maitre Sassi, Avocat - Création SARL– Création SAS – Creation de SCI - Droit des Affaires  https://www.sassi-avocats.com/ Une entreprise peut être exploitée de différentes façons... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41987--la-creation-dune-sarl-un-bon-choix-de-societe-pour-les-tpe-et-les-pme-pmi.html Mon, 16 Jul 2018 15:04:31 +0100 Création de Sarl - Caractéristiques principales de la Sarl //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41630-creation-de-sarl-caracteristiques-principales-de-la-sarl.html Les avantages de la création d’une Sarl   Par Me Sassi, Avocat - Création Sarl – Création Sas – Création Sci  https://www.sassi-avocats.com/   La Sarl (Société à responsabilité limitée) est la forme... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-41630-creation-de-sarl-caracteristiques-principales-de-la-sarl.html Sat, 17 Feb 2018 20:58:48 +0100 10 raisons de créer une Sarl //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-37899-10-raisons-de-creer-une-sarl.html Création de sociétés : 10 raisons de créer une SARL Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris https://www.sassi-avocats.com/ La SARL(société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus utilisée... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-37899-10-raisons-de-creer-une-sarl.html Tue, 07 Feb 2017 20:43:36 +0100 Création de société & Choix de la forme sociale //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-29319-creation-de-societe-et-choix-de-la-forme-sociale.html Création de société et choix de la forme sociale (Sarl, Eurl, Sas, Sasu, etc.) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Dans le cadre d’un projet... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-29319-creation-de-societe-et-choix-de-la-forme-sociale.html Sun, 21 Feb 2016 20:12:02 +0100 Création de société & Objet social //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-29318-creation-de-societe-et-objet-social.html Création de société (Sarl, Eurl, Sas, Sasa, etc.) et détermination de l'objet Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/   Dans le cadre de la création... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-29318-creation-de-societe-et-objet-social.html Sun, 21 Feb 2016 19:13:57 +0100 Date de cloture de l'exercice social - Peut-on la modifier ? //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28578-date-de-cloture-de-l-exercice-social-peut-on-la-modifier.html Cloture de l'exercice social - Peut-on modifier la date ? La plupart des entreprises clôturent, par facilité, au 31 décembre. 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Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   Le siège social  d’une société est l’équivalent du domicile pour... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28523-siege-social-transfert-et-formalites-juridiques.html Fri, 25 Dec 2015 16:07:49 +0100 La Dénomination sociale d'une société //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28519-la-denomination-sociale-d-une-societe.html Dénomination sociale d'une société: Généralités Par Me SASSI, avocat en création de Sociétés, et en droit des affaires, à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr    Comme pour les personnes physiques, les sociétés... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28519-la-denomination-sociale-d-une-societe.html Thu, 24 Dec 2015 17:54:18 +0100 Bien choisir le montant du capital social de votre société //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28503-bien-choisir-le-montant-du-capital-social-de-votre-societe.html Création de société : Bien choisir le montant du capital social de votre société (SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, etc.) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés, et en droit des affaires, à Paris... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28503-bien-choisir-le-montant-du-capital-social-de-votre-societe.html Tue, 22 Dec 2015 15:35:02 +0100 Quels sont les délais de création d'une Sarl //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28377-quels-sont-les-delais-de-creation-d-une-sarl.html Quels sont les délais de création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)imitée) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   L’immatriculation... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28377-quels-sont-les-delais-de-creation-d-une-sarl.html Mon, 14 Dec 2015 13:53:53 +0100 Quelles sont les principales différences entre la Sarl et la Sas //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28376-quelles-sont-les-principales-differences-entre-la-sarl-et-la-sas.html Création de société : Quelles sont les principales différences entre la SARL et la SAS ? (société à responsabilité limitée (#SARL) et société par actions simplifiée (#SAS) Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et... //www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-28376-quelles-sont-les-principales-differences-entre-la-sarl-et-la-sas.html Mon, 14 Dec 2015 13:42:04 +0100