Création de société -
Création de SARL et EURL - Création de SAS et SASU - Création de SCI

Création de Société (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI)

La Création d’une Société est souvent une étape importante de la vie d’un dirigeant, que ce soit la création de sa première société, ou qu’il s’agisse d’une société de plus.

Quelle forme de société créer ?

De nombreuses questions se posent systématiquement, et les premières d’entre elles sont, que faut-il choisir entre :

• La création d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée)
• La création d’une SARL (Société à responsabilité Limitée)
• La création d’une SASU (Société par actions Simplifiée Unipersonnelle)
• La création d’une SAS (Société par actions simplifiée)
• La création d’une SA (Société anonyme)
• La création d’une SNC (Société en Nom Collectif)
• La création d’une SCI  (Société Civile Immobilière) lorsque le projet comporte une problématique immobilière

Le choix pour l’une de ses différentes formes de sociétés n’est pas neutre en termes de fiscalité et de charges sociales ce qui implique une analyse du projet de l’entrepreneur sous un angle juridique, fiscal et social.

Dirigeant de Société. Roles et Responsabilités

Chaque projet de création d’entreprise est différent au regard du profil du dirigeant et compte tenu des objectifs du projet.

Ainsi par exemple, le statut fiscal et/ou social du dirigeant n’est pas le même selon qu’il s’agit du :

• Gérant d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée)
• Gérant d’une SARL (Société à responsabilité Limitée)
• Président d’une SASU (Société par actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Président d’une SAS (Société par actions simplifiée)
• Président d’une SA (Société anonyme)
• Gérant d’une SNC (Société en Nom Collectif)
• Gérant d’une SCI (Société Civile Immobilière)

Société Commerciales et Civiles : Capital social, Objet Social, Dénomination, Statuts, Comptes annuels, etc

En outre, d’autres problématiques sont à prendre en considération, et nomment :

• Qui peut être associé de la société
• Comment répartir le capital social entre les associés ou les actionnaires
• Qui peut occuper les fonctions de dirigeant (Gérant de SARL ou d’EURL, Président et / ou Directeur Général de SAS, SASU, ou de SA)
• Quelles sont les responsabilités d'un gérant de SARL ?
• Quelle dénomination sociale choisir et le cas échéant comment la protéger à titre de marque française ou de marque communautaire
• Ou fixer le siège social et quelles sont les limites posées par le Code de commerce
• Quel sera le montant du capital social
• Quel type d’apport faudra-t-il effectuer pour libérer le capital social
• A quelle date fixer la date de clôture de l’exercice social
• Dans quel cas désigner un Commissaire aux Comptes ?
• Quelles sont les sanctions en cas de defaut d'approbation des Comptes Annuels ?
• Quel sera le régime fiscal de ma société et existe-t-il des possibilités d’optimisation fiscale
• Quel sera le régime social des dirigeants et à combien s’élèvera le montant des cotisations sociales
• Existe-t-il des possibilités d’optimisation fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants
• Comment transformer une SA en SAS ?
• SCI : Comment choisir entre le régime de l'IS ou de l'IR ?
• Comment se passe approbation des comptes annuels ?

Un point est commun à tous les modeles de société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, ...).  Les Statuts de la société doivent être rédigés par un avocat. 

lire aussi : les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc.: 

Comment TousVosActes.fr peut vous aider

Notre cabinet d’avocats d’affaires et d’avocats fiscalistes a plus de 20 ans d’expérience en droit en droit des affaires et en droit fiscal ce qui nous permet d'accompagner avec efficacité et rigueur de nombreux dirigeants tant dans le cadre de la création de société (création de SARL Création d’EURL, création de SAS, Création de SASU, création de SCI, etc.) que dans le cadre de la gestion juridique et fiscale de leur société.

Bien entendu, nous effectuons toutes les formalités juridiques nécessaires jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis matérialisant l’immatriculation de la société auprès des services du greffe du Tribunal de commerce et la prise en compte par toutes les administrations fiscales et sociales

Pour une sécurité optimale, toutes nos prestations sont réalisées en interne par des avocats en droit des affaires qui tiennent systématiquement compte des aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations qui nous sont confiés

Exemple de tarifs TTC et frais compris !

Nos tarifs comprennent :

• La rédaction de tous les actes par un avocat en droit des affaires (statuts, etc.)
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Avocat droit des affaires
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