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CREATION SOCIETE

La création d’une société est souvent une étape importante de la vie d’un dirigeant, que ce soit la création de sa première société, ou qu’il s’agisse d’une société de plus.

 

De nombreuses questions se posent systématiquement, et les premières d’entre elles sont, que faut-il choisir entre :

 

  • La création d’une Eurl (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée)
  • La création d’une Sarl (Société à responsabilité Limitée)
  • La création d’une Sasu (Société par actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • La création d’une Sas (Société par actions simplifiée)
  • La création d’une Sa (Société anonyme)
  • La création d’une SNC (Société en Nom Collectif)
  • La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) lorsque le projet comporte une problématique immobilière

 

Le choix pour l’une de ses différentes formes de sociétés n’est pas neutre en termes de fiscalité et de charges sociales ce qui implique une analyse du projet de l’entrepreneur sous un angle juridique, fiscal et social.

 

Chaque projet de création d’entreprise est différent au regard du profil du dirigeant et compte tenu des objectifs du projet.

 

Ainsi par exemple, le statut fiscal et/ou social du dirigeant n’est pas le même selon qu’il s’agit du :

 

  • Gérant d’une Eurl (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée)
  • Gérant d’une Sarl (Société à responsabilité Limitée)
  • Président d’une Sasu (Société par actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Président d’une Sas (Société par actions simplifiée)
  • Président d’une Sa (Société anonyme)
  • Gérant d’une SNC (Société en Nom Collectif)
  • Gérant d’une SCI (Société Civile Immobilière)

 

En outre, d’autres problématiques sont à prendre en considération, et nomment :

 

  • Qui peut être associé de la société
  • Comment répartir le capital social entre les associés ou les actionnaires
  • Qui peut occuper les fonctions de dirigeant (Gérant de Sarl ou d’Eurl, Président et/ou Directeur Général de Sas ou de Sa)
  • Quelle dénomination sociale choisir et le cas échéant comment la protéger à titre de marque française ou de marque communautaire
  • Ou fixer le siège social et quelles sont les limites posées par le Code de commerce
  • Quel sera le montant du capital social
  • Quel type d’apport faudra-t-il effectuer pour libérer le capital social
  • A quelle date fixer la date de clôture de l’exercice social
  • Quel sera le régime fiscal de société et existe-t-il des possibilités d’optimisation fiscale
  • Quel sera le régime social des dirigeants et à combien s’élèvera le montant des cotisations sociales
  • Existe-t-il des possibilités d’optimisation fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants

 

 

Notre cabinet d’avocats d’affaires et d’avocats fiscalistes a plus de 20 ans d’expérience en droit en droit des affaires et en droit fiscal ce qui nous permet d’accompagner avec efficacité et rigueur de nombreux dirigeants tant dans le cadre de la création de société (création de Sarl, Création d’Eurl, création de Sas, Création de Sasu, création de Sci etc.) que dans le cadre de la gestion juridique et fiscale de leur société.

 

Exemple de tarifs TTC et frais compris !

 

Création de société

999 euros TTC

Gérant | Président

999 euros TTC

Dénomination sociale | Objet social

999 euros TTC

Transfert de siège social

999 euros TTC

Dépôt de marque – France – 3 classes

899 euros TTC

Comptes annuels

449 euros TTC

Perte de la moitié du capital social

799 euros TTC

Mise en sommeil

699 euros TTC

Dissolution / Liquidation

699 euros TTC

Cession de parts sociales

899 euros TTC

Actes et contrats divers

Sur devis TTC

 

Nos tarifs comprennent :

 

  • La rédaction de tous les actes par un avocat en droit des affaires (statuts, etc.)
  • La rédaction de la Déclaration des Bénéficiaires effectifs désormais obligatoire
  • Un contact direct avec l’avocat de notre cabinet qui aura rédigé les actes
  • Les frais d’annonce légale et de greffe de Tribunal de commerce
  • Toutes les formalités légales auprès du greffe du Tribunal de commerce
  • Toutes les formalités légales auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de commerce et d’Industrie

 

Seuls les éventuels frais de chambre des métiers relatifs à certaines activités spécifiques ne sont pas compris (200 euros).

 

Vos avantages :

 

Un budget maitrisé

Un accompagnement personnalisé

Une prestation complète (K bis)

Un paiement sécurisé

(Une prestation en 5 heures avec supplément pour les opérations courantes)

 

07.71.58.58.58 / Contact@tousvosactes.fr

 

Tousvosactes

Avocat droit des affaires

32 avenue Carnot – 75017 Paris

07.71.58.58.58

Contact@tousvosactes.fr

 

Création de Sarl| Création de Sas | Création de Sci | changement de gérant |Changement de Président | Nomination de Directeur Général | transfert de siège social | Approbations des Comptes annuels | Cession de parts sociales | Cession d’actions | Contrats divers | dépôt de marque française INPI | Dépôt de marque communautaire OMPI | Bail commercial | location gérance | mise en sommeil | Perte de la moitié des capitaux propres | Dissolution– Liquidation amiable | Modification d’objet social | Déclaration des bénéficiaires effectifs – Réinscription RCS suite à radiation d’office | Avocat droit des affaire | Avocat fiscaliste | rédaction d’actes juridiques pour les sociétés etc.

 

Il ne vous reste donc plus qu'à nous appeler au 07.71.58.58.58