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Contingents quantitatifs textiles et Biélorussie

Transport - Douane
14/06/2017
Le règlement 201/992 supprime la Biélorussie du règlement fixant pour 2017 les règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles.

Pour mémoire, le règlement 2016/2148 fixe pour 2017 les règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles (Règl. Comm. UE 2016/2148, 7 déc. 2016, JOUE 8 déc. 2016, n° L 333) ; il est modifié par le règlement 2017/992 pour supprimer la Biélorussie des pays qu’il vise. Cette suppression prend effet au 4 juillet 2017.


Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide de procédures douanières et Le Lamy transport, tome2.