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L’Autorité de la concurrence publie son rapport annuel 2016

Affaires - Droit économique
12/07/2017
Le 3 juillet 2017, le rapport annuel 2016 de l’Autorité de la concurrence a été présenté à la presse par sa présidente Isabelle de Silva. La publication de ce rapport a été l’occasion de dresser un bilan de l’activité de l’Autorité pour l’année passée ainsi que de présenter les chantiers prioritaires de l’institution pour l’année suivante.
L’année 2016 et le premier semestre 2017 ont été marqués par une activité soutenue de l’Autorité de la concurrence en matière de contrôle des concentrations : sur 310 décisions, un nombre record de 230 ont été rendues en ce domaine. Parmi l’ensemble des décisions, 14 ont donné lieu à des sanctions, principalement en matière d’ententes et pour un montant cumulé de 200 millions d’euros.
Les travaux de l’Autorité ont porté principalement sur les secteurs de la santé, du numérique, des télécoms, des médias, de l’énergie et de l’agriculture. Elle est notamment revenue sur l’affaire Numericable/SFR en matière de réalisation anticipée d’une opération de concentration (Aut. conc., déc. n°16-D-24, 8 nov. 2016), rappelant qu'il s'agissait de la plus importante décision rendue à ce jour dans le monde pour un cas de gun jumping par l’ampleur des pratiques et la sanction prononcée. Elle a en outre mis l'accent sur sa décision plus récente condamnant Engie pour abus de position dominante (Aut. conc., déc. n°17-D-06, 21 mars 2017).
Dans une approche plus prospective, l’Autorité souhaite favoriser la procédure de transaction, s’impliquer au sein du réseau européen de concurrence et augmenter l’efficacité du contrôle des concentrations. D’un point de vue sectoriel, la santé, le numérique et la grande distribution sont identifiés comme chantiers prioritaires.