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Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine

Transport - Douane
11/08/2017
Une dérogation aux règles d’origine de l’APE Cariforum-UE est accordée à la République dominicaine pour du textile.

Pour la période du 7 juillet 2017 au 6 juillet 2018, une dérogation aux règles d’origine de l’APE Cariforum-UE est accordée à la République dominicaine par une décision publiée au JOUE du 8 août 2017 (n° L 208).

 

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.