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Accord UE-Canada : application provisoire

Transport - Douane
11/08/2017
L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada connaitra une application provisoire au 21 septembre 2017.

L'UE et le Canada ont convenu de fixer au 21 septembre 2017 l'entrée en vigueur de l'application provisoire de l'Accord, selon une déclaration conjointe du 8 juillet 2017 du Président de la Commission européenne et du Premier ministre du Canada.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.