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Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Affaires - Banque et finance
09/10/2017
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le 5 octobre 2017 le lancement d’une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier. 
Les cas de surtransposition des directives de l’Union européenne, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci, affectent la vie courante des entreprises françaises et en particulier des plus petites d’entre elles.

L’objectif de la consultation est donc d’assouplir la réglementation financière, au bénéfice des utilisateurs de services financiers et de renforcer l'attractivité de l’économie française.

Le texte intégral de la consultation publique est disponible ici : <https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/10/02/consultation-publique-sur-la-simplification-et-la-de-surtransposition-en-matiere-financiere>.

Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 27 novembre 2017 à : <desurtranspositionfinanciere@dgtresor.gouv.fr>.