Actualités juridiques

Changement Objet Social Société :
    Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc.   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58  
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Changement Dénomination Sociale :
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Mise en Sommeil d'une Société :
  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, droit des sociétés et droit fiscal https://www.sassi-avocats.com/   Mise en sommeil   La mise en sommeil d’une entreprise est l’opération par laquelle celle-ci informe l’administration fiscale, les organismes sociaux et plus généralement les partenaires de l’entreprise (banque, fournisseurs, clients etc.) qu’à compter d’une certaine date, elle a cessé...

CESSION PARTS SOCIALES :
  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc.   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58  
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CESSION DES ACTIONS Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc.   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58  
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BAIL COMMERCIAL   Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/   Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc.   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58  
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Location Gerance  :
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Depot Marque Communautaire :
  Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés et en fiscalité. https://www.sassi-avocats.com/ Pour plus d'informations sur les droits des sociétés et la création de SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc.   Téléphonez nous : 07.71.58.58.58 
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Perte de la Moitié du Capital Social :
https://www.sassi-avocats.com/   Perte de la moitié du capital social   L’exploitation d’une société génère souvent des pertes comptables et/ou fiscales plus ou moins importantes.   Ces pertes figurent, bien entendu, au passif du bilan et ont nécessairement un impact sur le montant des capitaux propres, ce qui peut avoir d’importantes conséquences juridiques.   En effet, et lorsque les pertes mentionnées dans le dernier bilan...

Redaction des Statuts d'une Société  :
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