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Actualités juridiques

SASU : L'Organisation du Pouvoir dans une Société Unipersonnelle
L’organisation du pouvoir dans la SASU :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) La SASU – SAS unipersonnelle :
Depuis 1999 une Société́ par Action Simplifié (SAS) peut être instituée par une seule personne, et est donc une SAS Unipersonnelle : SASU. Le régime est celui qui s’applique à la SAS, à l’exception de certains articles. Et c'est un réel...
Publié le 03/09/2018   |   Mis à jour le 21/09/2018
La Convention de Trésorerie entre une société et ses filiales
La Convention de Trésorerie  :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires, et en création de sociétés, à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) La convention de trésorerie entre sociétés d'un même groupe (maison-mère et filiales) est un outil juridique - insuffisamment connu - très utile du droit des sociétés.
Pourquoi et quand mettre en place une convention de trésorerie ? :
Il arrive souvent que la société mère passe...
Publié le 02/09/2018   |   Mis à jour le 21/09/2018
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts d’une SAS ?
Statuts d'une SAS. Quelles mentions doivent obligatoirement y figurer? :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) la rédaction des statuts d'une SAS ou SASU est importante.  La Société par actions simplifiée (ou SAS) – qui a été instauré par la loi numéro 94-1 du 3 janvier 1994 - est une forme de société très utilisé par les investisseurs...
Publié le 01/09/2018   |   Mis à jour le 21/09/2018
Création de Sociétés et Droits des Affaires - TousVosActes.fr vous informe et peut vous aider
TousVosActes.fr vous aide et vous informe  :
pour la création et le suivi juridique de votre entreprise :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris, en création de sociétés et en fiscalité. (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
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Publié le 01/09/2018   |   Mis à jour le 21/09/2018
Réunion de Parts Sociales. Quelles Consequences ?
Réunion de Parts Sociales :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de sociétés (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   Quelles sont les conséquences de la réunion de toutes les parts sociales dans la même main ?  :
En droit commun des sociétés la réunion de toutes les parts ou actions d’une société dans les mains d’un unique associé est une cause de dissolution éventuelle de la société. ...
Publié le 31/08/2018
Révocation judiciaire d’un gérant (exemple SARL)
SARL : Cause légitime de la révocation judiciaire d’un gérant :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, spécialisé en création de société (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Le gérant dans une SARL :
Dans les SARL (Société a responsabilité limitée), les décisions sont prises de la manière collective par les associés au cours d’une assemblée générale (l’article L.223-27et L.223-28du code...
Publié le 30/08/2018
La SARL, outil d’optimisation fiscale et sociale
La SARL, pour l'optimisation fiscale et sociale :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Entreprise individuelle ou SARL ; Impôt sur le Revenu ou Impôt Société ? :
Alors qu'en Entreprise individuelle vous êtes passible de l'impôt sur le revenu (IR) sur tout le bénéfice réalisé, la SARL est normalement passible de l'impôt sur les sociétés (IS).  Nota bene: Le taux normal de l'IS est de...
Publié le 29/08/2018
Changement de siège social et Formalités auprès du Tribunal de commerce
Changement de siege social et formalités du Tribunal de commerce
(SARL, EURL, SAS, SASU) :
Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris.  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Un siège social pour chaque société :
Le siège social d’une société est l’équivalent du domicile pour une personne physique.  D’une façon générale, c’est au siège social que se trouve la direction effective de la société, c’est...
Publié le 28/08/2018
Les apports en industrie dans les SARL
Les Apports en industrie dans la Société à responsabilité limitée (SARL) :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr) Lors de la création d’une SARL (Société à responsabilité limitée), il est possible d’effectuer différents types d’apports et seuls certains vont concourir à la formation du capital social.
Ces différents apports sont : Les apports en numéraire (c’est...
Publié le 28/08/2018
Quelle Gérance dans une EURL ?
Comment fonctionne la Gérance d'une EURL :
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
L’EURL (Entreprise Unipersonnel à responsabilité Limitée) a été créée par la loi du 11 juillet 1985 qui était venue modifier l’article 1832 du code civil pour y insérer un alinéa 2. A titre d’image éloquente, ont dit souvent que l’EURL est une SARL unijambiste. Il est en effet vrai que on applique à...
Publié le 27/08/2018