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QUI PEUT ETRE ASSOCIE D’UNE SAS ?

QUI PEUT ETRE ASSOCIE D’UNE SAS ?

Associés d’une SAS 

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris 

https://www.sassi-avocats.com/

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs, compte tenu des nombreux avantages qu'apporte ce type de société, et de l’image moderne qu’elle confère à l’entreprise.

Son succès repose sur de nombreuses raisons et notamment sur le fait qu’il est possible de personnaliser sur de nombreux points les statuts de la société, c’est-à-dire le mode de fonctionnement de la société.

Les statuts vont ainsi permettre de préciser librement l’étendue des fonctions des organes de direction (c’est-à-dire le Président, le Directeur général, le Directeur général délégué, etc.), les modalités des rapports entre les dirigeants et les investisseurs, la nature et la fréquence des informations à transmettre par les dirigeants aux actionnaires, mais également les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives (Assemblées générales).

Compte tenu de cette liberté contractuelle, il est important de connaître qui peut être actionnaire de ce type de société, tant concernant les personnes physiques que les personnes morales.

 

Actionnaires SAS : Quelles sont les personnes physiques qui peuvent être actionnaires?

D’une façon générale, les personnes physiques qu’elles soient de nationalité française ou qu’elles soient de nationalité étrangère peuvent librement être actionnaire d’une SAS, sauf lorsque la SAS exerce certaines activités sensibles et prévues par la loi (armement, etc.).

La liberté de devenir actionnaire est telle que même un mineur émancipé peut devenir actionnaire.

 

Actionnaires SAS : Quelles sont les personnes morales qui peuvent être actionnaires?

Schématiquement, une personne morale est une société ou une association.

Ce point précisé, toutes les personnes morales peuvent être associés d’une SAS ce qui permet de créer des groupes de sociétés exerçant une activité tant en France qu’à l’étranger.

En conclusion, une SAS permet d’avoir différents types d’actionnaires que ce soient des personnes physiques Françaises ou étrangères ou d’autres sociétés que ce soient des SAS ou des SARL par exemple.

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Comptes annuels

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Seuls les éventuels frais de chambre des métiers relatifs à certaines activités spécifiques ne sont pas compris (200 euros).

 

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et les Autres sujets sur le site de tousvosactes.fr

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Informations complémentaires 

auprès de Legifrance.gouv.frsur les Modalités de constitution et de fonctionnement des sociétés par actions simplifiées: ici

Article L227-1 et s.

Article L244-1 et s.

 

Informations complémentaires auprès des organismes suivants : 

Chambre de commerce et d'industrie

Greffe du Tribunal de commerce

Centre de Formalités des Entreprises

 

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Publié le 22/07/2018

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