Accès à l'Extranet client

Faties réaliser par un avocat en droit des affaires avec plus de 20 ans d'expérience toutes vos opérations juridiques (Création de sociétés, changemnent de dirigeant, changement de statuts - Cession de parts sociales - Cession d'actions - Bail Commercial - etc. Tel 07 71 58 58 58

Changement Dirigeant

Changement Dirigeant

Changement du Dirigeant d'une Société (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, ...)

 

Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris, droit des sociétés et en fiscalité.

https://www.sassi-avocats.com/

Le changement de dirigeant d’une société, que ce soit une Sarl (Société à Responsabilité Limitée), Sas (Société par Actions implifiée), Sci (Société Civile Immobilière), Sa (Société Anonyme) etc. est une opération courante dans la vie des affaires et qui se traduit par un changement de dirigeant (gérant, Président ou Directeur général en fonction du type de société), ou par la nomination de nouveaux dirigeants (co-gérant, directeur général, directeur général délégué etc.).

 

Le changement d’un dirigeant ou la nomination de nouveau dirigeant fait l’objet d’une réglementation précise qui impose le respect de tout un processus juridique, outre une analyse sur le plan fiscal et social afin d’éviter toute décision dont les impacts seraient mal évalués.

 

 Quelles sont les étapes de la mise en sommeil d’une entreprise ?

 

Le changement d’un dirigeant de sociétés que ce soit une Sarl (Société à Responsabilité Limitée), Sas (Société par Actions Simplifiée), Sci (Société Civile Immobilière), Sa (Société Anonyme) etc. doit être réalisé en respectant d’une part les dispositions légales figurant soit dans le Code de commerce pour les sociétés commerciales (Sarl, Sas, Sa etc.), soit dans le Code civil pour les sociétés civiles (Sci notamment), outre les directives du Greffe du Tribunal de commerce dans le cadre de la réalisation des formalités afin de pouvoir modifier l’extrait K bis.

 

Les différentes étapes d’un changement de dirigeant peuvent être synthétisées de la façon suivante :

 

  • Une analyse en matière juridique, fiscale et sociale pour clairement apprécier les impacts de l’opération projetée
  • La tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire en fonction du contenu des statuts de la société
  • La rédaction puis la publication d’une annonce légale dans un journal habilité à faire paraitre des annonces légales
  • La réalisation de formalités auprès du Centre de Formalités des Entreprises
  • La réalisation de formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce
  • Le cas échéant, la réalisation de formalités auprès de la chambre des métiers si la Sarl exerce une activité qui implique son immatriculation auprès de la chambre des métiers

 

Quel est le prix d’un changement de gérant de Sarl ?

 

Notre cabinet d’avocats en droit des sociétés est en mesure de réaliser toutes les opérations juridiques et formalités nécessaires à la réalisation du changement d’un dirigeant de sociétés que ce soit une Sarl (Société à Responsabilité Limitée), Sas (Société par Actions Simplifiée), Sci (Société Civile Immobilière), Sa (Société Anonyme) etc. moyennant le prix de 999 euros TTC, frais compris.

 

Notez que ce prix inclue :

 

  • L’analyse de l’opération de changement de dirigeant sur le plan fiscal et sur le plan des charges sociales
  • La rédaction du procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
  • La rédaction et la publication de l’annonce légale obligatoire
  • Toutes les formalités auprès du Centre de Formalités des Entreprises
  • Toutes les formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce
  • Tous les frais relatifs au Greffe du Tribunal de commerce

 

Seuls les éventuels frais de chambre des métiers (100 euros environ) ne sont pas compris étant précisé que ces frais ne concernent que les entreprises dont l’activité relève de la chambre des métiers (activité artisanale etc.).

 

Quel est le délai pour réaliser le changement de gérant d’une Sarl ?

 

Nous sommes en mesure de vous préparer tous les documents relatifs au changement de diriegant en 24 heures afin que vous puissiez les examiner.

 

Il conviendra ensuite de nous les retourner signé afin que toutes les formalités juridiques soient effectuées dans les heures qui suivront.

 

Ensuite, il conviendra d’attendre quelques jours, délai nécessaire au greffe du Tribunal de commerce pour traiter votre dossier et ainsi délivrer un nouvel extrait K bis qui fera mention du changement de gérant de Sarl.

 

Quels sont les documents et informations à nous transmettre ?

 

Afin que nous puissions rédiger l’intégralité des documents, notamment juridiques, relatifs au changement de gérant de votre société, il convient que vous nous adressiez :

 

  • Un extrait K bis à jour de votre société
  • Les statuts à jour de votre société faisant état de la répartition du capital entre les associés
  • Une copie de la pièce d’identité du gérant actuel
  • Une copie de la pièce d’identité du nouveau gérant
  • Votre dernier bilan

 

  •  

 

www.Tousvosactes.fr est le département rédaction d’actes juridiques pour les entreprises de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal.

 

Fort de 20 ans d’expérience, nos avocats en droit des affaires rédigent au meilleur prix tous les types d’actes juridiques, des plus courants* en 24 heures (création de sociétés, comptes annuels, changement de dirigeant, transfert de siège etc.) au plus complexes (transformation de sociétés, transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel d’actif etc.)

 

Pour une sécurité optimale, toutes nos prestations sont réalisées en interne par des avocats en droit des affaires qui tiennent systématiquement compte des aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations qui nous sont confiés.

 

Nos tarifs comprennent :

 

  • La rédaction de tous les actes par un avocat en droit des affaires
  • Un contact direct avec l’avocat qui aura rédigé les actes
  • Les frais d’annonce légale et de greffe de Tribunal de commerce
  • Toutes les formalités légales auprès du greffe du Tribunal de commerce
  • Toutes les formalités légales auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de commerce et d’Industrie

 

Seuls les éventuels frais de chambre des métiers relatifs à certaines activités spécifiques ne sont pas compris.

 

Vos avantages :

 

Un budget maitrisé

Un accompagnement personnalisé

Une prestation complète (K bis)

Un paiement sécurisé

(Une prestation en 5 heures avec supplément pour les opérations courantes)

 

07.71.58.58.58 / Contact@tousvosactes.fr

 

Création de sociétés / changement de gérant / transfert de siège social / Comptes annuels Cession de parts sociales / Contrats divers / dépôt de marque INPI etc.

 

 

Publié le 30/09/2018

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier