COMMENT PROCÉDER À UN CHANGEMENT DE GÉRANT

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Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.tousvosactes.fr)


Le gérant de Sarl est le représentant légal de la société vis-à-vis des tiers, c’est-à-dire que c’est la personne qui a tous les pouvoirs pour engager la société que ce soit vis à vis des clients, des fournisseurs, des banques, des administrations fiscales et sociales etc.


C’est ainsi donc le gérant qui est en charge de l’exploitation de la société, tant sur le plan de la gestion quotidienne que sur le plan opérationnel ou sur le plan stratégique.


C’est donc le gérant qui signe les contrats clients et fournisseurs, ouvre et ferme les comptes bancaires, souscrites les déclarations fiscales est sociales, embauche et gère le personnel etc.


Le gérant occupe donc un poste essentiel et fondamental, notamment vis à vis des tiers (administration, clients, fournisseurs, banques etc.) et c’est la raison pour laquelle son identité figure sur l’extrait K bis de la société délivré par le greffe du tribunal de commerce.


Son inscription, obligatoire sur l’extrait K bis, est donc soumise à des différentes conditions et tout changement du gérant doit obligatoirement être transmis au greffe et à toutes les administrations fiscales et sociales, ce qui impose la réalisation de certaines formalités juridiques très précises.


Schématiquement, il existe 4 situations pouvant entrainer un changement de gérant :


  • La révocation
  • La démission
  • L’expiration de la durée du mandat prévue par les statuts
  • Le décès


Si certaines de situations sont caractérisées par des particularités, les formalités et les règles de publicité sont toujours les mêmes et se résume schématiquement aux opérations suivantes :


  • Tenue d’une assemblée générale qui constatera le changement de gérant
  • Le cas échéant, mise à jour des statuts
  • Publication du changement de gérant dans un journal d’annonces légales
  • Réalisation des différents formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce et du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente ou de la chambre des métiers en fonction de l’activité de la société


A l’issue de toutes ces formalités, le Tribunal de commerce délivrera un nouvel extrait K bis que la société pourra alors remettre à ses différents partenaires, notamment les banques pour que le changement soit effectif.


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