Création de Sarl ou de Sas -  Ne pas faire 50 - 50

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Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (tousvosactes-avocat-ms.fr)



D’une façon générale, et dans le cadre du fonctionnement des sociétés (Sarl, Sas, Sa etc.), chaque associé dispose d’un pouvoir plus ou moins grand selon la part du capital social qu’il détient dans la société.


Pour différentes raisons, et notamment pour des questions d’amitiés, il est assez fréquent que deux personnes décident de s’associer sur une base égalitaire, souvent pour exprimer les liens de confiance et de respect qui peuvent exister entre elles.


A cet égard, il convient de rappeler que s’associer dans une société, c’est un peu se marier, de telle sorte qu’il convient de bien avoir à l’esprit que deux associés qui détiennent le capital d’une société sur la base de 50 / 50, sont condamnées à s’entendre, surtout pour gérer leur désaccord.


Certes, la discussion permet dans la majorité des cas de résoudre les conflits, mais il est plus sain d'envisager le pire dès la constitution du capital, d’autant plus que quelquefois, la discussion n’aboutit à rien, ce qui peut s’avérer très préjudiciable pour la société, ses clients et ses salariés.


En effet, et en cas de désaccord ou de différend grave entre les associés, il y a un réel risque de blocage complet de la bonne marche de la société, avec toutes les conséquences que cela peut avoir notamment sur la gestion de l’entreprise.


Or, la probabilité de conflits est malheureusement très fréquente et aux désaccords sur la gestion stratégique de la société, peuvent s'ajoutent des malentendus, des incompatibilités de caractères, etc.  


Cette situation peut de surcroît être aggravée si les deux associés sont également les deux dirigeants de la société.


Le risque est réel que chacun des deux associés / dirigeants de la société campe sur ses positions, et qu’aucun des deux ne veuille « lâcher le morceau », ce qui est de nature à entrainer la paralysie de la société et quelques fois sa faillite.


Pour éviter ce risque de paralysie, plus fréquent qu’on ne le croit, la solution consiste à créer une inégalité de pouvoir entre les associés pour que l’un des deux associés puisse « imposer » ses décisions à l’autre associé.


Même si cela peut sembler autoritaire, cela permettrait à de nombreuses sociétés de survivre à des situations de conflit grave entre associés.


Le rôle de l’associé minoritaire sera alors d’être cantonné à un rôle moins important que celui de l’associé majoritaire et donc de se voir imposer les décisions de ce dernier.


L’intérêt donc de ne pas créer une société à 50-50, c’est de permettre à l'associé majoritaire de pouvoir imposer une décision à son associé et ainsi de préserver le patrimoine commun.  



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