Création de société (Sarl, Sas) et objet social

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Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.tousvosactes.fr)


Dans le cadre de la création d’une société, que ce soit une Société à responsabilité limitée (Sarl), une Société par Actions Simplifiée (Sas), une Société par Actions simplifiée Unipersonnelles (Sasu) etc., la détermination de l’objet social est fondamentale.


En effet, et bien avant la création de la société, les fondateurs doivent se poser différentes questions pour déterminer précisément en quoi consistera l’objet social, c’est à dire l'activité qui sera exercé par la société.


Dans de nombreux cas, il conviendra de bien définir quel sera l’objet social de al scoiété au jour de sa création, mais également dans les mois ou années qui suivront compte tenu du développement de la société.


Il faut ainsi que les fondateurs se projettent dans l’avenir pour déterminer quel sera raisonnablement l’objet de leur société.


La détermination de l’objet social est ainsi fondamentale puisque c’est à la lumière de l’objet social que d’autres décisions pourront être prises.


Ainsi, la nature de l’objet social déterminera :


  • L'importance du capital social ;
  • La nature des locaux que la société devra occuper pour réaliser son objet ;
  • Les éventuelles diplômes ou autorisation qu’il convient d’avoir afin d’exercer


En effet, et pour certaines activités, celles qui sont réglementées, les fondateurs de la société devront veiller au respect de cette réglementation, ce qui peut, d'une part, nécessiter des démarches auprès des groupements professionnels dont relève cette activité ou des autorités administratives compétentes et, d'autre part, imposer le choix d'une forme sociale déterminée.


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