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Une Sci peut-elle avoir pour associée une autre société ?

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Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)


La question de savoir si une SCI peut être détenue par une autre société est donc fondamentale dans la mesure où, si cela est possible, plusieurs schémas d’optimisation seraient alors possibles et permettraient la mise en en place de différents effets de leviers juridiques, fiscaux et financiers.


En effet, de nombreux schémas d’ingénierie juridique et fiscale permettent d’optimiser un investissement en fonction de la qualité des associés.


En effet, et dans la mesure où, le traitement comptable et fiscal des revenus dégagés par une Sci est différent en fonction des associés, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, certaines situations seront par définition plus favorables que d’autres.


Une SCI peut-elle être détenue par une personne morale ?


Conformément aux exigences du Code civil, une SCI doit nécessairement être constituée par au moins 2 associés.


Ce point précisé, le Code civil n’apporte aucune autre restriction quant à la qualité des associés de telle sorte qu’une personne morale, c’est-à-dire une autre société, peut détenir une participation dans une Sci, ce au côté d’un autre associé, qu’il soit personne physique ou personne morale.


En conséquence, il est possible d’indiquer tout simplement qu’une société peut détenir une Sci.


Quel est le traitement fiscal des revenus dégagés par une SCI ?


A moins que la Sci n’opte pour l’impôt sur les sociétés (IS), elle est considérée comme une société transparente sur le plan fiscal, ce qui signifie que ses revenus sont déterminés et imposés au niveau de ses associés, et ce conformément au régime fiscal dont dépend se associés.


Cela signifie concrètement que les revenus dégagés par une Sci peuvent fortement différer en fonction du régime fiscal auquel sont assujettis ses associés.


Ainsi, et lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (Sarl, Sas etc.) détient une participation dans une Sci, la quote-part des revenus qui lui revient en fonction de sa participation et dégagée par la Sci est déterminée conformément aux règles des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui permet par exemple de constater l’amortissement de l’immobilier détenu par la SCI, ce qui constitue un avantage fiscal souvent très intéressant.


Ce petit exemple est de nature à démontrer que, si cela est possible, il faut toujours de poser la question de l’opportunité de faire détenir la Sci par une autre société, cela tant d’un point de vue juridique, que financier et fiscal.


Notre cabine d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal est, bien entendu, en mesure de constituer votre Sci en 24 heures pour un prix forfaitaire de 999 euros TTC étant précisé par ailleurs que nous sommes également en mesure de réaliser toutes les analyses fiscales qui s’imposent tout comme toutes les simulations financières et fiscales d’un investissement, notamment lorsqu’il est adossé à un prêt.


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