Retour à la page contenant cette publicationCréation de société & Objet social
Création de société (Sarl, Eurl, Sas, Sasa, etc.) et détermination de l'objet
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires, à Paris https://www.sassi-avocats.com/
Dans le cadre de la création d’une société, que ce soit une Société à responsabilité limitée (Sarl), une Société par Actions Simplifiée (Sas), une Société par Actions simplifiée Unipersonnelles (Sasu) etc., la détermination de l’objet social est fondamentale.
En effet, et bien avant la création de la société, les fondateurs doivent se poser différentes questions pour déterminer précisément en quoi consistera l'activité de la société, c’est à dire dit son objet social.
La détermination de l’objet social est ainsi fondamentale puisque c’est à la lumière de l’objet social que d’autres décisions pourront être prises.
Ainsi, la nature de l’objet social déterminera :
- L'importance du capital social ;
- La nature des locaux que la société devra occuper pour réaliser son objet ;
- Les éventuelles diplômes ou autorisation qu’il convient d’avoir afin d’exercer
En effet, et pour certaines activités, celles qui sont réglementées, les fondateurs de la société devront veiller au respect de cette réglementation, ce qui peut, d'une part, nécessiter des démarches auprès des groupements professionnels dont relève cette activité ou des autorités administratives compétentes et, d'autre part, imposer le choix d'une forme sociale déterminée.
Comment tousvosactes.fr peut vous accompagner dans votre problématique de création de société (Sarl, Eurl, Sas, Sasa, etc.) ?
Tousvosactes.frpeut vous accompagner efficacement dans votre problématique liée à la création de toute forme de société que ce soit une Société à responsabilité limitée (Sarl), une Société par Actions Simplifiée (Sas), une Société par Actions simplifiée Unipersonnelles (Sasu) etc.
https://www.tousvosactes.fr/est le département rédaction d’actes juridiques pour les entreprises de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal.
Fort de 20 ans d’expérience, nous rédigeons au meilleur prix tous les types d’actes juridiques, des plus courants* en 24 heures (création de sociétés, comptes annuels, changement de dirigeant, transfert de siège etc.) au plus complexes (transformation de sociétés, transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel d’actif etc.)
Pour une sécurité optimale, toutes nos prestations sont réalisées en interne par des avocats en droit des affaires qui tiennent systématiquement compte des aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations qui nous sont confiés.
Exemple de tarifs TTC et frais compris !
|
Création de société |
999 euros TTC |
|
Gérant / Président |
999 euros TTC |
|
Dénomination sociale / Objet social |
999 euros TTC |
|
Transfert de siège social |
999 euros TTC |
|
Dépôt de marque |
499 euros TTC |
|
Comptes annuels |
449 euros TTC |
|
Perte de la moitié du capital social |
799 euros TTC |
|
Mise en sommeil |
699 euros TTC |
|
Dissolution / Liquidation |
699 euros TTC |
|
Cession de parts sociales |
899 euros TTC |
|
Actes et contrats divers |
Sur devis TTC |
Nos tarifs comprennent :
- La rédaction de tous les actes par un avocat en droit des affaires (statuts, etc.)
- Un contact direct avec l’avocat qui rédigera les actes
- Les frais d’annonce légaleet de greffe de Tribunal de commerce
- Toutes les formalités légales auprès du greffe du Tribunal de commerce
- Toutes les formalités légales auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de commerce et d’Industrie
Seuls les éventuels frais de chambre des métiers relatifs à certaines activités spécifiques ne sont pas compris (200 euros).
Vos avantages :
- Un budget maitrisé
- Un accompagnement personnalisé
- Une prestation complète (K bis)
- Un paiement sécurisé
- (Une prestation en 5 heures avec supplément pour les opérations courantes)
N’hésitez pas nous contacter au 07.71.58.58.58 ou par mail contact@tousvosactes.fr
Création de sociétés / changement de gérant / transfert de siège social / Comptes annuels Cession de parts sociales / Contrats divers / dépôtde marque INPI / SARL / EURL / SAS / SASU / SCI / etc.
* * * * *
Vous pourriez aussi être intéressé à consulter les sujets suivants :
10 raisons de créer une SARL
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr/publication-37899-10-raisons-de-creer-une-sarl.html
10 raisons de créer une SAS
Quelles sont les principales différences entre la SARL et la SAS
Quels sont les délais de création d'une SAS ?
Quels sont les délais de création d'une SARL
Création de société et choix de la forme sociale
Gérant de SARL – Un statut a géometrie Variable
Qu'est-ce que la dénomination sociale d'une société
Bien choisir le montant du capital social de votre société
et les autres sujets sur le site de tousvosactes.fr
* * * * *
Informations complémentaires SARL
auprès de Legifrance.gouv.frsur les Modalités de constitution et de fonctionnement
- des sociétés à responsabilité limitée SARL : ici
- ses sociétés par actions simplifiée SAS : ici
les principaux articles et dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée SARL , dans le code de commerce:
Et les principaux articles et dispositions particulières aux sociétés à actions simplifiées, dans le code de commerce:
Informations complémentaires auprès des organismes suivants :
Chambre de commerce et d'industrie
Greffe du Tribunal de commerce
Centre de Formalités des Entreprises
* * * * *
07.71.58.58.58/ Contact@tousvosactes.fr
Création de sociétés / changement de gérant / transfert de siège social / Comptes annuels Cession de parts sociales / Contrats divers / dépôt de marque INPI/etc.