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ACTUALITÉS JURIDIQUES

21/06/2017 Social - Relations collectives et irp, Formation et emploi
Réforme du Code du travail : le Syndicat des avocats de France publie des vidéos sur le projet d’ordonnances
21/06/2017 Transport - Douane
« Quoi de neuf M. Thillier ? », une conférence de l’ODASCE du 16 juin 2017
20/06/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Portée du principe de "subsidiarité" des conventions fiscales : obligation pour le juge de faire application des stipulations claires d'une convention
20/06/2017 Social - Fonction rh et grh, Relations collectives et irp, Contrat de travail et relations individuelles
Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris I-Sorbonne : « Pour faire évoluer l'ANI sur le télétravail, une loi ou une ordonnance est nécessaire »
20/06/2017 Transport - Douane
Droit de visite domiciliaire : quel contrôle par le juge ?
20/06/2017 Transport - Douane
Délai entre le procès-verbal de notification d’infraction et l’AMR douanier
20/06/2017 Affaires - Droit économique
Brevet : sur la contrefaçon par fourniture de moyens
19/06/2017 Affaires - Droit économique, International
Litiges impliquant des consommateurs : possibilité de prévoir une médiation obligatoire avant tout recours juridictionnel
19/06/2017 Transport - Douane
Régularité de l’AMR douanier même sans visa de texte
19/06/2017 Social - Informations professionnelles
Incivilités, comportements délictueux, violences au travail : comment gérer et prévenir ?

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