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Creation SAS - facile rapide à prix tout compris - avec un avocat

Creation SAS - facile rapide à prix tout compris - avec un avocat


Comment créer facilement une SAS (Société par actions simplifiée) adaptée à votre projet pour un prix maitrisé tout compris, avec un avocat en droit des affaires qui rédige les statuts et autres documents.

Par Me SASSI, avocat en création de SAS, en droit des sociétés et en droit fiscal, Paris et toute la France.  (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr  

 

Creation d'une société SAS : Généralités 

Dans leur projet de création de société, dès le début, les fondateurs doivent déterminer la forme juridique de leur société la plus appropriée, en évaluant les avantages et inconvénients des différentes possibilités proposées par la loi

C’est d’abord le projet et ses caractéristiques qui orientent le choix de forme sociale le plus adéquat : l’activité ciblée, le nombre de participants, la dimension souhaitée, etc., mais aussi des considérations juridiques, fiscales et sociales.

La SAS (Société par Actions simplifiée) incluant les SASU, est la forme de société principalement utilisée pour les créations d'entreprises, représentant selon source INSEE 60% des sociétés créées en 2017.

 

Pourquoi créer une SAS 

C'est probablement du fait de ses nombreux avantages pour les entrepreneursque la SAS peut être un choix à privilégier pour la création d'une société.

Les caractéristiques principales sont : 

  • Capital social minimum de 1€. 
  • Nombre minimum d'actionnaire : 1
  • La responsabilité des actionnaires est limitée au montant des apports effectués ;
  • La possibilité de nommer en qualité de Président une société (ie une personne morale) ce qui permet des schémas d’optimisation sociale et fiscal intéressants ;
  • La possibilité de nommer de nombreux dirigeants ;
  • Une grande liberté dans la rédaction des statuts, pour l'organisation de la direction, la gouvernance, la gestion et le fonctionnement de la société en fonction des choix et stratégies des associés fondateurs
  • La possibilité d'organiser une dissociation entre le capital et le pouvoir et donc le mode de relation entre les actionnaires investisseurs et les actionnaires dirigeants ;
  • La possibilité de différencier les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux des actionnaires grâce à des actions de préférence, des actions à droit de vote double, etc. ;

Lire aussi : 10 raisons de créer une SAS ou une SASU  

 

Créer une SAS : Quelles sont les étapes de création d'une SAS

La rédaction des statuts de la SAS est importante et essentielle de la constitution d’une SAS. Elle doit retranscrire la volonté des fondateurs. 

Le rédacteur des statuts, avec une parfaite expérience et connaissance du droit des sociétés par actions, du code civil et du droit financier, et de l’interprétation qui en est faite par les tribunaux pourra ainsi vérifier la compatibilité juridique entre les désirs et des associés.

La création d’une SAS doit se décomposer en 6 étapes majeures :

  • 1èreétape – Entretien avec l'avocat en droit des sociétés et droit fiscal en charge de rédiger vos statuts et les autres documents,
  • 2èmeétape - Envoi de toutes les informations et documents vers notre cabinet d'avocats, suivi d'un echange de formalisation avec l'avocat (de notre cabinet d'avocats en droits des affaires et droit fiscal) qui va rédiger les actes et les statuts ;
  • 3èmeétape - Nous rédigeons et préparons les statuts et les autres documents nécessaires, et on vous adresse ces actes juridiques relatifs à la création de votre SAS sous 24 heures ouvrés ;
  • 4èmeétape – Les actionnaires signent chacun les documents légaux et les statuts que nous aurons préparés ;
  • 5èmeétape – Vous nous faites parvenir l’entièreté du dossier, que nous traitons le jour de sa réception, pour le faire parvenir sans délai au Greffe du Tribunal de commerce ;
  • 6èmeétape – Traitement du dossier par le Greffe du Tribunal de commerce et émission de l’extrait Kbis, que nous vous faisons parvenir ;

Lire aussi

 

Creation d'une SAS : Prix

Tousvosactes.fr (le département rédaction d’actes de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et droit fiscal) est en mesure de préparer tous les actes et documents permettant la création d’une SAS en 24 heures pour 999 euros TTC (soit 832,50 € HT). incluant

  • La rédaction des statuts par un avocat en droit des sociétés et en droit fiscal suite a un échange entre l'avocat et le président de la SAS
  • Les formalités administratives de dépôts des documents, de publicité, d'immatriculation et d'obtention du Kbis
  • Les frais liés aux formalités légales et frais de publicité. 

Il est à noter qu'il y a des procédures de correction dont le prix des formalités est élevé. Mieux vaut bien faire une création personnalisée réussie dès la première fois. 

 

Informations et documents nécessaires

  • Dénomination sociale de la SAS, 
  • Adresse du siège social de la SAS, 
  • Objet social
  • Capital social, et la répartition entre les actionnaires
  • Durée de la société
  • Nom, prénoms, adresse du président, et des actionnaires qui peuvent engager la SAS envers les tiers
  • Attestation par la banque du dépôt effectif du capital, avec le montant déposé nominativement par chaque associé.   A noter le montant déposé doit être égal au minimum a 20% du capital total. Les 80% devant être déposé dans les 5 ans. 
  • Carte d'identité du président et des actionnaires

 

Conclusion : comment créer une SAS vite avec un avocat à moindre cout

TousVosActes.fr  est le département internet de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal, dédié à la rédaction personnalisée au meilleur prix d’actes juridiques, pour les entreprises - en tenant compte systématiquement des aspects juridiques, sociaux et fiscaux

Rédaction des actes juridiques les plus courants* en 24H (création de sociétés, comptes annuels, changement de dirigeant, transfert de siège etc.) au plus complexes (transformation de sociétés, transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel d’actif etc.).

Téléphonez nous : 07.71.58.58.58
écrivez-nous :  Contact@tousvosactes.fr
ou bien cliquez ici- Nous vous rappelons

 

Lire aussi : Créations de société, et droits des sociétés SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, etc. : 

Auteur : Maitre Mabrouk Sassi, Avocat droit des affaires, tousvosactes.fr

 

2018ep

Publié le 30/09/2018

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