Cette page traite uniquement de la création d’une SAS avec Legalstart. La SAS vise ici un projet comprenant plusieurs associés. Pour un associé unique, le parcours et la page à consulter sont ceux de la SASU.
Quand l’intention correspond-elle à une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) permet à plusieurs associés d’organiser dans les statuts la direction et les prises de décision. Cette souplesse rend la rédaction statutaire importante : répartition des droits, conditions de vote, pouvoirs du président et éventuels organes complémentaires doivent correspondre au projet réel.
Cette page n’a pas pour objet de comparer toutes les formes juridiques. Si le choix entre SAS, SASU, SARL, EURL ou entreprise individuelle n’est pas arrêté, utilisez d’abord la page générale du cluster.
Préparer une création de SAS
- identifier les associés, leurs apports et la répartition du capital ;
- définir l’objet, la dénomination et le siège ;
- désigner le président et organiser ses pouvoirs ;
- prévoir les règles de décision et les mouvements de titres ;
- rédiger puis signer les statuts ;
- réaliser les formalités requises, notamment celles relatives au capital et à l’annonce de constitution ;
- transmettre le dossier de création via le Guichet unique.
Service-Public Entreprendre présente les caractéristiques officielles de la SAS et les formalités associées. Les statuts standardisés peuvent ne pas convenir à des clauses complexes ou à des relations particulières entre associés.
Ce que Legalstart indique proposer
Les pages officielles de Legalstart décrivent un parcours en ligne fondé sur un questionnaire et la préparation de documents, avec des services variables selon l’offre choisie. Avant paiement, il faut contrôler la liste des prestations incluses, celles qui restent à la charge du créateur et les éventuels services récurrents.
Legalstart intervient comme prestataire privé ou mandataire selon le parcours. L’INPI opère le Guichet unique qui centralise la formalité. Aucun délai de Kbis, prix total ou garantie commerciale n’est repris ici sans vérification ponctuelle de l’offre officielle.
Contrôles spécifiques à une SAS
- le dossier mentionne bien plusieurs associés et non un associé unique ;
- la répartition du capital est identique dans tous les documents ;
- les pouvoirs et décisions prévus dans les statuts sont cohérents ;
- l’identité du président et les justificatifs concordent ;
- l’objet social décrit l’activité sans contradiction ;
- le récapitulatif du Guichet unique est relu avant transmission.
SAS ou SASU : ne pas mélanger les requêtes
Une SASU est la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée. Elle ne doit pas être présentée comme une simple variante de mot-clé sur cette page : l’associé unique modifie la gouvernance et le parcours documentaire. Le guide SASU porte cette intention distincte.
Sources vérifiées
- Service-Public Entreprendre — SAS : ce qu’il faut savoir
- INPI — formalités d’entreprises et Guichet unique
- Legalstart — page officielle de création de SAS
- Legalstart — création d’entreprise en ligne
