DROIT

La valeur juridique des preuves obtenues par un détective privé en procédure civile

Un rapport d’enquête privée peut-il être produit devant un tribunal ? La question se pose dans un nombre croissant de dossiers civils — divorce contentieux, litige sur la résidence des enfants, succession disputée. La réponse n’est pas binaire. Elle dépend de la manière dont les éléments ont été collectés, du statut légal de l’enquêteur, et […]

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