DROIT

Origine et histoire Le serment de l’avocat trouve son origine dans les réformes institutionnelles de la Révolution française, disparaît temporairement, puis réapparaît définitivement en 1810 sous l’impulsion de Napoléon Ier. Avant la Révolution, les avocats prêtaient serment devant les parlements d’Ancien Régime. La loi du 2 septembre 1790 supprime les ordres d’avocats et, avec eux, […]

Résumé rapide : Versement 1745 euros, prime exceptionnelle d’épargne salariale Le versement de 1745 euros combine participation et intéressement. Plus de 11 millions de salariés sont concernés. Montant moyen en hausse de 3,81 % par rapport à 2023. Éligibilité dépend de la taille de l’entreprise et des accords collectifs. Attention aux fraudes liées aux communications

Moratoire : définition, origine et usages juridiques du terme Le terme moratoire, tiré du latin « moratorius », évoque l’idée de « retarder ». En droit, il désigne une suspension temporaire d’une obligation, souvent liée à des paiements ou à des actions en justice. Son usage se révèle pertinent dans divers contextes juridiques, où un moratoire peut être instauré

La reprise d’une entreprise s’apparente à une vraie opportunité pour un entrepreneur. Pourtant, tout n’est pas simple. Les obstacles administratifs, financiers et juridiques surviennent plus vite qu’on ne le pense. Il suffit parfois d’une clause floue ou d’un acte manqué pour transformer une belle opération en calvaire. Ainsi, demander l’intervention d’un avocat spécialisé en droit

Découvrez ce qu’est une attestation légale, son prix et son fonctionnement pour obtenir ce document essentiel.