L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité française chargée de la supervision prudentielle des secteurs bancaire et assurantiel. Elle veille notamment à la stabilité financière et à la protection de la clientèle dans le périmètre qui lui est attribué.
Quel est le rôle de l’ACPR ?
L’ACPR contrôle les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et certains intermédiaires. Ses missions portent sur le respect des exigences prudentielles, la solidité financière des organismes supervisés et les pratiques commerciales à l’égard des clients. Elle peut prendre des mesures de police administrative et contribuer à la résolution d’un établissement lorsque les conditions légales sont réunies.
ACPR et pharmacie : ne pas confondre les autorités
L’ACPR n’est pas l’autorité qui contrôle l’activité pharmaceutique, la sécurité des médicaments ou les pratiques des professionnels de santé. Ces sujets relèvent d’autres autorités et administrations. Une entreprise pharmaceutique peut toutefois être concernée par l’ACPR si elle exerce aussi une activité entrant dans le champ bancaire ou assurantiel.
ACPR et AMF
L’ACPR intervient principalement pour la supervision prudentielle et la protection de la clientèle des secteurs bancaire et assurantiel. L’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient sur les marchés financiers, les instruments financiers et l’information des investisseurs. Le périmètre dépend de l’activité et du statut de l’acteur.
Que vérifier ?
- identifier l’organisme ou l’intermédiaire concerné ;
- décrire l’activité et le produit proposé ;
- consulter les informations officielles de l’autorité compétente ;
- conserver contrats, échanges et justificatifs en cas de litige.
Cette fiche donne un repère général et ne remplace pas la consultation des textes applicables.
Liens conservés
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- #Quest-ce_que_lACPR_et_son_role_en_pharmacie
- #Regulations_de_lACPR_Ce_que_vous_devez_savoir
- #Questions_frequentes
- #Conclusion
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- https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr/carmat-bourse-avenir-action-alcar-2025-1765015242249/
- https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr/author/hugo-dumas/
