DROIT

Comprendre le code IDCC 9999 : identifier la convention collective applicable, déclarer l’absence de convention et éviter les erreurs administratives La convention collective représente un accord spécifique à chaque branche professionnelle, modifiant certaines dispositions du Code du travail pour mieux s’adapter aux particularités d’une profession. Parmi les éléments régulés, on trouve des informations sur les […]

La convention collective 66 reste le cadre de référence incontournable pour les rémunérations dans le secteur médico-social. Avec l’entrée en vigueur du nouveau SMIC au 1er janvier 2026, les grilles salariales connaissent des ajustements significatifs. Cet article décrypte l’intégralité du système de rémunération 2026, des coefficients aux primes, en passant par l’impact concret du SMIC

Arkevia : Qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique RH et pourquoi l’utiliser ? Arkevia est un coffre-fort numérique dédié à la gestion des documents RH, tels que les bulletins de paie, les contrats de travail et divers documents administratifs. Son rôle principal est d’assurer la digitalisation et la sécurisation des documents personnels et professionnels. En tant qu’espace

Origine et histoire Le serment de l’avocat trouve son origine dans les réformes institutionnelles de la Révolution française, disparaît temporairement, puis réapparaît définitivement en 1810 sous l’impulsion de Napoléon Ier. Avant la Révolution, les avocats prêtaient serment devant les parlements d’Ancien Régime. La loi du 2 septembre 1790 supprime les ordres d’avocats et, avec eux,

Résumé rapide : Versement 1745 euros, prime exceptionnelle d’épargne salariale Le versement de 1745 euros combine participation et intéressement. Plus de 11 millions de salariés sont concernés. Montant moyen en hausse de 3,81 % par rapport à 2023. Éligibilité dépend de la taille de l’entreprise et des accords collectifs. Attention aux fraudes liées aux communications

Moratoire : définition, origine et usages juridiques du terme Le terme moratoire, tiré du latin « moratorius », évoque l’idée de « retarder ». En droit, il désigne une suspension temporaire d’une obligation, souvent liée à des paiements ou à des actions en justice. Son usage se révèle pertinent dans divers contextes juridiques, où un moratoire peut être instauré

La reprise d’une entreprise s’apparente à une vraie opportunité pour un entrepreneur. Pourtant, tout n’est pas simple. Les obstacles administratifs, financiers et juridiques surviennent plus vite qu’on ne le pense. Il suffit parfois d’une clause floue ou d’un acte manqué pour transformer une belle opération en calvaire. Ainsi, demander l’intervention d’un avocat spécialisé en droit