Legaltech : définition, origine et impact sur la digitalisation du droit Émergence des legaltech : alliance entre technologie et services juridiques Le terme legaltech est une contraction de « legal » et « technology », introduit au début des années 2000 pour désigner les innovations numériques dans le secteur juridique. À cette époque, des start-ups […]
LegalTech : Quand la technologie transforme le monde du droit Lire la suite »
Clara Chermette, doyenne des juges d’instruction à Laon : une figure d’ancrage et de confiance Au sein du tribunal judiciaire de Laon, Clara Chermette se distingue par son ancienneté et son profond attachement à la juridiction locale. Dans un environnement judiciaire souvent marqué par les mutations et les changements de personnel, la stabilité qu’elle incarne
Clara Chermette : Portrait de la doyenne des juges d’instruction Lire la suite »
Arrêt Jacques Vabre : L’essentiel Date clé : 24 mai 1975, rendu par la Cour de cassation. Principe fondamental : Un traité international a une autorité supérieure à une loi nationale, même si la loi est postérieure au traité. Innovation majeure : Il consacre le contrôle de conventionnalité par le juge judiciaire, qui peut désormais
Arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 [Fiche d’arrêt] Lire la suite »
Solde de Tout Compte & Faute Grave : L’essentiel Le solde de tout compte est un document qui récapitule les sommes dues au salarié à son départ. En cas de faute grave, il exclut l’indemnité de licenciement et l’indemnité de préavis. Le salarié touche son salaire pour le travail effectué et l’indemnité compensatrice de congés
Licenciement pour faute grave : quels droits et quelles démarches ? Lire la suite »
Validité d’un constat d’huissier : quelle est sa durée légale et sa force probante ? Qu’est-ce qu’un constat d’huissier ? Définition, valeur juridique et grandes utilités Le constat d’huissier est un document rédigé par un huissier de justice qui a pour but de constater des faits, des situations ou des conditions matérielles à un moment
Combien de temps est valable un constat d’huissier ? Lire la suite »
Les droits d’accise sont des taxes indirectes appliquées sur la consommation ou l’utilisation de certains produits spécifiques comme l’alcool, le tabac et les produits énergétiques. Le paiement de ces droits obéit à des règles précises qui varient selon la nature des produits concernés et le statut du redevable. Comprendre les modalités de paiement est essentiel
Comment payer les droits d’accise ? Lire la suite »
Tomorro : L’IA au service de vos contrats Tomorro est une plateforme SaaS innovante dédiée à la gestion du cycle de vie des contrats, intégrant une intelligence artificielle nommée « Oro ». Conçue pour les entreprises de toutes tailles, elle simplifie les processus contractuels, de la création à l’archivage, tout en réduisant les risques juridiques. L’IA analyse
Tomorro : IA automatisation juridique-opérationnel Lire la suite »
Huile CBD en France : cadre juridique, contrôles et précautions L’huile contenant du cannabidiol (CBD) n’est pas automatiquement couverte par une règle unique. La conformité dépend de la composition du produit, de son usage prévu, de sa présentation, des allégations commerciales et des règles applicables au pays de commercialisation. Un produit présenté comme alimentaire, complément,
Huile CBD en France : cadre juridique, contrôles et précautions Lire la suite »
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) intervient dans l’examen des demandes de protection internationale en France. Cette page présente les principales démarches pratiques à partir des informations publiées sur le site officiel de l’OFPRA. Elle ne remplace pas une consultation juridique et les délais doivent être vérifiés sur la notification reçue. Sources
OFPRA : demande d’asile, espace personnel, convocation et recours Lire la suite »
Résumé rapide : e Barreau, la plateforme numérique des avocats Plateforme fiable d’accès sécurisé aux dossiers avec stockage de 5 Go (vs 150 Mo) Communication électronique 24/7 avec les juridictions via application mobile Interface V2 optimisée pour les procédures civiles et pénales depuis octobre 2020 Formation obligatoire CNB et assistance numérique pour accompagnement utilisateurs Outil
e Barreau : la plateforme numérique sécurisée au service des professionnels du droit Lire la suite »
