Il n’existe pas de délai officiel garanti. Le temps de réception dépend de l’acheminement postal, de l’identification correcte de la personne détenue et du contrôle effectué à l’arrivée par l’établissement pénitentiaire. Pourquoi la remise peut prendre plus de temps adresse incomplète ou mauvais établissement ; numéro d’écrou absent ou erroné lorsqu’il est connu ; transfert […]
En combien de temps un détenu reçoit une lettre ? Lire la suite »
Découvrez vos droits au chômage après un licenciement pour faute grave en 2026. Informez-vous sur les démarches à suivre.
Licenciement pour faute grave : droit au chômage et démarches en 2026 Lire la suite »
Mise à jour au 14 juillet 2026. Cette page traite exclusivement du rattachement des accords CHRS à la Convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66, IDCC 413). Elle ne concerne pas la CCN 51. Où en est le rattachement CHRS–CCN 66 ? Un accord d’intégration des salariés relevant des accords CHRS dans le
Rattachement des accords CHRS à la CCN 66 en 2026 : calendrier et conséquences Lire la suite »
Repère éditorial : Cette page compare les deux conventions ; elle ne traite ni d’une fusion acquise ni du rattachement CHRS à la CCN 66. Guide CCN 51 · Grille CCN 66 2026 · Rattachement CHRS–CCN 66 Mise à jour de structure : 14 juillet 2026. Les conventions collectives 66 et 51 sont les deux
Conventions collectives 66 et 51 : différences salariales et congés en 2026 Lire la suite »
Repère éditorial : Cette page est le hub du cluster : elle centralise la grille générale et la valeur du point. Les pages métiers répondent à des besoins plus précis. Éducateur spécialisé · Directeur · Psychologue · Cadres · Technicien supérieur · Valeur du point · Convention 51 · Comparer CCN 66 et CCN 51
Convention 66 : quelle est la grille de salaire 2026 pour chaque métier ? Lire la suite »
Télérecours Citoyens est le service officiel permettant à une personne non représentée par un avocat de déposer et suivre en ligne un recours devant une juridiction administrative. Le service est gratuit et accessible avec FranceConnect. Avant de déposer Vérifiez que le litige relève bien du juge administratif, que la juridiction choisie est compétente et qu’un
Télérecours Citoyens : démarches pour un recours administratif en ligne Lire la suite »
Découvrez les obligations de recherche d’emploi après 62 ans en 2026 et les conditions de dispense. Informez-vous pour mieux anticiper.
Faut-il vraiment chercher du travail après 62 ans ? Droits et obligations au chômage Lire la suite »
Repère éditorial : Cette page est réservée aux congés trimestriels. Les salaires et la valeur du point sont centralisés sur le hub CCN 66. Grille CCN 66 2026 · Valeur du point · Comparer CCN 66 et CCN 51 Mise à jour de structure : 14 juillet 2026. Sommaire Toggle L’essentiel sur les Congés Trimestriels
Une convocation pénale n’a pas les mêmes effets selon sa forme. Il faut identifier le document reçu, l’autorité qui l’émet, la juridiction, la date d’audience, l’infraction visée et les droits indiqués. Citation et citation directe La citation est remise par un commissaire de justice à la demande du parquet, d’une administration habilitée ou d’une partie
Convocation pénale : citation, COPJ, CPPV, CRPC et comparution immédiate Lire la suite »
Une tendinopathie calcifiante du supra-épineux n’est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 57. Le libellé du tableau 57 du régime général vise notamment des tendinopathies de la coiffe des rotateurs non calcifiantes, avec des conditions médicales, de délai, d’exposition et de travaux. Pourquoi le caractère « calcifiant » est déterminant Le
Tendinopathie calcifiante du supra-épineux : maladie professionnelle ? Lire la suite »
