DROIT

Arkevia : Qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique RH et pourquoi l’utiliser ? Arkevia est un coffre-fort numérique dédié à la gestion des documents RH, tels que les bulletins de paie, les contrats de travail et divers documents administratifs. Son rôle principal est d’assurer la digitalisation et la sécurisation des documents personnels et professionnels. En tant qu’espace […]

La soulte est un concept juridique clé en matière de partage de biens et de droits, notamment dans des contextes tels que le divorce, la succession, le partage de biens ou encore les donations-partages. Cette somme d’argent versée par l’une des parties dans une opération de partage compense une inégalité résultant de l’attribution de biens indivisibles ou

Le code IDCC 9999 est le code fictif utilisé en déclaration sociale nominative (DSN) lorsqu’une entreprise n’est rattachée à aucune convention collective étendue. Instauré par l’arrêté du 25 juillet 2017 relatif au cahier technique DSN, il garantit la complétude de la rubrique S21.G00.40.017 même en l’absence de texte conventionnel applicable. Guide 2026 à jour. Qu’est-ce

Certificat de copropriété : définition, cadre légal et rôle clé ⚖ Qu’est-ce que le certificat de copropriété selon l’article 20 de la loi de 1965 ? Le certificat dit de l’article 20 désigne, dans le langage courant des notaires, l’attestation délivrée par le syndic en application de l’article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet

L’essentiel sur les Congés Trimestriels CC66 en 2026 La convention collective 66 accorde des jours de congés supplémentaires aux salariés du secteur médico-social, en complément des congés payés légaux. Le nombre de jours varie selon les catégories professionnelles : 3 ou 6 jours par trimestre concerné. Ces congés trimestriels sont un droit pour certaines catégories

La pyramide de Kelsen est le modèle classique de représentation de la hiérarchie des normes en droit français. Elle classe l’ensemble des règles juridiques en cinq niveaux, du bloc de constitutionnalité au sommet jusqu’aux actes administratifs individuels à la base, chaque niveau devant se conformer au niveau supérieur. Cet article détaille la structure, les principes

Découvrez vos droits et démarches concernant le congé longue maladie pour une meilleure compréhension de votre situation.

Découvrez comment la grille attaché territorial peut optimiser votre carrière dans le secteur public et améliorer vos perspectives professionnelles.

Découvrez les avantages de la subrogation et son application dans le droit. Informez-vous sur ce mécanisme juridique essentiel.