Lors d’une démission, les jours de RTT non pris sont dus au salarié : ils doivent être soit pris pendant le préavis, soit indemnisés dans le solde de tout compte. Contrairement aux congés payés, le traitement des RTT dépend de l’accord collectif ou du contrat, mais le principe est clair : les RTT acquis et non pris ne sont pas perdus.
RTT et démission : le principe légal
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos acquis lorsque la durée hebdomadaire de travail dépasse 35 heures. Lors d’une démission :
- Les jours de RTT acquis et non pris doivent être indemnisés dans le solde de tout compte ou pris pendant le préavis, selon l’accord collectif applicable.
- L’employeur ne peut pas faire perdre des RTT acquis sans contrepartie. Si les RTT ne sont pas pris, ils génèrent une créance salariale.
- La convention collective ou l’accord d’entreprise peut prévoir des modalités spécifiques (prise obligatoire pendant le préavis, plafond d’indemnisation, etc.).
RTT pris pendant le préavis ou indemnisés ?
| Situation | Sort des RTT non pris |
|---|---|
| Préavis effectué normalement | Pris pendant le préavis (si accord collectif le prévoit) ou indemnisés dans le solde |
| Employeur dispense de préavis | RTT indemnisés dans le solde de tout compte |
| Salarié dispense lui-même de préavis | RTT indemnisés, sauf si accord collectif prévoit autrement |
| Accord d’entreprise avec plafond | Selon les clauses du plan de gestion des RTT |
Comment sont calculés les RTT dans le solde de tout compte ?
L’indemnisation d’un jour de RTT dans le solde de tout compte se calcule ainsi :
Indemnité RTT = (Salaire brut mensuel / 22 jours ouvrés) × nombre de jours RTT non pris
Exemple : salarié avec 5 jours de RTT non pris, salaire mensuel 2 800 €.
Indemnité = (2 800 / 22) × 5 = 636 € bruts.
Cette somme est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles.
Peut-on poser des RTT pendant le préavis de démission ?
Oui, à condition d’un accord entre l’employeur et le salarié. L’employeur ne peut pas unilatéralement imposer la prise des RTT pendant le préavis si ce n’est pas prévu par l’accord collectif. Inversement, le salarié ne peut pas imposer de prendre tous ses RTT pendant le préavis sans accord. Le plus souvent, un arrangement amiable est trouvé.
Différence entre RTT et congés payés lors d’une démission
| Élément | Congés payés | RTT |
|---|---|---|
| Base légale | Art. L.3141-1 Code du travail (obligatoire) | Accord collectif ou contrat |
| Indemnisation en cas de non-prise | ✅ Obligatoire (ICP) | ✅ Obligatoire si acquis |
| Calcul | Méthode du dixième ou maintien | Salaire journalier × jours |
| Perdus si non pris ? | Non (indemnisés) | Non si acquis (indemnisés) |
Questions fréquentes sur démission et RTT
Les RTT sont-ils payés en cas de démission ?
Oui. Les jours de RTT acquis et non pris lors d’une démission doivent être indemnisés dans le solde de tout compte ou pris pendant le préavis. Ils ne sont pas perdus : l’employeur doit les compenser financièrement.
Comment calculer l’indemnité RTT dans le solde de tout compte ?
Salaire brut mensuel ÷ 22 jours ouvrés × nombre de jours RTT non pris. Exemple : 3 000 € / 22 × 4 jours = 545 € bruts. Ce montant est soumis aux cotisations sociales.
L’employeur peut-il imposer la prise des RTT pendant le préavis ?
Seulement si l’accord collectif le prévoit explicitement. Sans clause spécifique, l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement la prise des RTT pendant le préavis. Un accord amiable est nécessaire.
Les RTT sont-ils traités comme les congés payés lors d’une démission ?
Globalement oui : les deux sont indemnisés en cas de non-prise lors de la rupture du contrat. La différence tient au mode de calcul : l’ICP (congés payés) suit la méthode du dixième ou le maintien de salaire ; les RTT sont calculés sur la base du salaire journalier × jours non pris.
