Un droit réel immobilier est un droit exercé directement sur un immeuble. La propriété en est l’exemple le plus complet ; l’usufruit et certaines servitudes sont d’autres droits réels. Cette notion se distingue d’un droit personnel, qui permet à une personne d’exiger d’une autre l’exécution d’une obligation. Droit réel immobilier : définition simple Le terme […]
Droit réel immobilier : définition et exemples Lire la suite »
Une soulte est une somme destinée à compenser une différence de valeur lors d’un partage ou d’une attribution. Elle permet de rétablir l’équilibre entre les droits de chacun lorsque l’un reçoit un bien d’une valeur supérieure à sa part. Le mot décrit un mécanisme de compensation ; il ne fixe, à lui seul, ni le
Soulte : définition juridique et méthode de calcul Lire la suite »
L’ancien domaine Epsens redirige désormais vers Malakoff Humanis Épargne. Pour consulter un dispositif ou un compte, partez du portail officiel Malakoff Humanis Épargne. Cette redirection vérifiée explique pourquoi les recherches « Epsens », « Epsens PEE » ou « espace épargnant Epsens » peuvent mener vers une marque différente. Epsens existe-t-il encore comme portail ?
Epsens : accès à l’épargne Malakoff Humanis Lire la suite »
Arkevia désigne ici le portail MyArkevia utilisé pour accéder à un coffre-fort numérique de documents. L’adresse contrôlée est le portail officiel MyArkevia. Vérifiez le domaine myarkevia.com avant de saisir un identifiant. Comment accéder à Arkevia ? Ouvrez le portail officiel MyArkevia. Utilisez les informations d’accès qui vous ont été communiquées dans le cadre de votre
Arkevia : connexion au coffre-fort numérique et récupération des documents Lire la suite »
Juriv’IA, souvent recherché sous la forme « Jurivia » ou « Juriv IA », est accessible sur jurivia.fr. Le site officiel le présente comme un assistant d’intelligence artificielle spécialisé en droit français, destiné aux étudiants en droit et aux professionnels du juridique. Cet article décrit uniquement ce que les pages officielles permettent de vérifier au
Juriv’IA (Jurivia) : accès, usages et limites vérifiés Lire la suite »
Vous cherchez Mon Proxima ou « Mon Proxima mon compte » ? L’accès officiel se fait sur www.monproxima.fr/login. Le domaine monproxima.fr redirige lui-même vers cette page de connexion. Vérifiez toujours le domaine avant de saisir vos identifiants : le présent article explique le service, mais ne permet pas de se connecter. Mon Proxima est l’espace
Mon Proxima : connexion à mon compte et accès à l’application Lire la suite »
Il n’existe pas de délai officiel garanti. Le temps de réception dépend de l’acheminement postal, de l’identification correcte de la personne détenue et du contrôle effectué à l’arrivée par l’établissement pénitentiaire. Pourquoi la remise peut prendre plus de temps adresse incomplète ou mauvais établissement ; numéro d’écrou absent ou erroné lorsqu’il est connu ; transfert
En combien de temps un détenu reçoit une lettre ? Lire la suite »
Découvrez vos droits au chômage après un licenciement pour faute grave en 2026. Informez-vous sur les démarches à suivre.
Licenciement pour faute grave : droit au chômage et démarches en 2026 Lire la suite »
Mise à jour au 14 juillet 2026. Cette page traite exclusivement du rattachement des accords CHRS à la Convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66, IDCC 413). Elle ne concerne pas la CCN 51. Où en est le rattachement CHRS–CCN 66 ? Un accord d’intégration des salariés relevant des accords CHRS dans le
Rattachement des accords CHRS à la CCN 66 en 2026 : calendrier et conséquences Lire la suite »
Repère éditorial : Cette page compare les deux conventions ; elle ne traite ni d’une fusion acquise ni du rattachement CHRS à la CCN 66. Guide CCN 51 · Grille CCN 66 2026 · Rattachement CHRS–CCN 66 Mise à jour de structure : 14 juillet 2026. Les conventions collectives 66 et 51 sont les deux
Conventions collectives 66 et 51 : différences salariales et congés en 2026 Lire la suite »
