DROIT

Alerte ! CCN 66 : votre couverture prévoyance disparaît dans 32 jours, voici ce que vous devez faire avant le 31 décembre

Plus de 300 000 salariés du secteur social et médico-social relevant des CHRS et de la CCN 66 sont aujourd’hui directement exposés à un risque majeur concernant leur couverture prévoyance. À quelques semaines de la fin d’année, la situation reste floue pour de nombreux établissements, tandis que les partenaires sociaux dénoncent le refus du patronat […]

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Plan social en vue dans votre entreprise : ces indemnités et recours méconnus peuvent vous rapporter des milliers d’euros

Face à la multiplication des plans sociaux en 2025, avec 565 PSE validés sur les neuf premiers mois de l’année contre 401 en 2023, comprendre ses droits devient crucial. Michelin, Auchan, Vencorex ou Canal+ : les annonces se succèdent et impactent des milliers de salariés. Mais au-delà de l’indemnité légale, des dispositifs méconnus peuvent considérablement

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Alerte ! Fusion CCN 66 et CHRS : les employeurs vont devoir augmenter les salaires de 5%, voici combien ça va vous coûter

La fusion des conventions collectives CCN 66 et CHRS revient sur la table des négociations en urgence. Gelées depuis plusieurs mois dans le cadre des discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche Bass, ces négociations reprennent avec un enjeu majeur : le financement d’une hausse salariale qui pourrait atteindre 5% pour

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Minimum vieillesse 2025 : montants et conditions d’attribution

Présentation complète de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2025 L’Aspa représente une avancée significative dans le soutien financier des retraités et des personnes âgées en France qui ont des ressources limitées. Conçue pour garantir un minimum de revenus, cette allocation remplace le précédent dispositif du minimum vieillesse. L’Aspa est ainsi un élément

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Pourquoi votre start-up juridique doit immédiatement investir dans le matériel imprimé

Dans un monde où les plateformes juridiques digitales comme e-Barreau et JurisAsk transforment la pratique du droit, les entrepreneurs juridiques découvrent paradoxalement que les supports physiques deviennent leur meilleur atout concurrentiel. Cette réalité contre-intuitive révèle comment les cabinets innovants utilisent le papier pour se démarquer dans un océan de communications numériques. La renaissance du tangible

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Hub Avocat : facilitez la gestion de vos dossiers juridiques

Hub Avocat : la plateforme professionnelle innovante et sécurisée pour les avocats français Conçue spécifiquement pour les avocats inscrits aux barreaux français, Hub Avocat émerge comme une solution incontournable dans le paysage juridique contemporain. Cette plateforme numérique est le premier réseau professionnel 100% réservé aux avocats, répondant ainsi à leurs besoins diversifiés avec une efficacité

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Loyers impayés : procédure complète et recours pour les propriétaires

Un locataire qui ne paie plus son loyer représente une situation stressante pour tout propriétaire bailleur. Pourtant, la loi encadre précisément les démarches à suivre pour récupérer les sommes dues tout en respectant les droits de chacun. Voici les étapes clés de la procédure en cas de loyers impayés. Quand parle-t-on de loyer impayé ?

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Avocat en IA : Pourquoi Faire Appel à un Expert Juridique en Intelligence Artificielle

L’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement nos sociétés, bouleversant les secteurs de la santé, de la finance, de l’industrie et même du droit. Cette révolution technologique s’accompagne de défis juridiques complexes : qui est propriétaire d’une œuvre créée par une IA ? Comment sécuriser un contrat de développement d’algorithme ? Quelles responsabilités en cas de dommage

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JurisAsk : l’IA pour les étudiants en droit

Avec l’avènement de l’intelligence artificielle, les étudiants en droit peuvent bénéficier d’outils pédagogiques révolutionnaires. Parmi eux, JurisAsk se distingue comme le premier assistant intelligent 100% dédié aux défis uniques des études juridiques. Développé par JurisLogic, cet outil innovant est conçu pour accompagner les étudiants dans leur apprentissage avec une efficacité redoutable, sans pour autant remplacer

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