Indemnité d’occupation en indivision après séparation : découvrez le calcul et la prescription pour faire valoir vos droits.
Indemnité d’occupation en indivision après séparation : calcul et prescription Lire la suite »
Découvrez les coûts et services d’un expert judiciaire en analyse accidentelle technique à Paris. Informez-vous sur les tarifs et l’expertise.
Un moratoire est un report temporaire : il diffère ou suspend une obligation pendant une période déterminée, sans l’effacer. Dans le langage du paiement, il peut résulter d’un accord avec le créancier, d’une décision prévue par un dispositif particulier ou, dans certains cas, d’une décision judiciaire. Le mot ne suffit jamais à créer un droit.
Moratoire : définition, paiement et effets juridiques Lire la suite »
Un avocat en erreur médicale analyse la procédure et les preuves ; il ne remplace ni le médecin qui soigne, ni le médecin-conseil, ni l’expert désigné. Son rôle peut porter sur la récupération des pièces, la qualification juridique, la préparation d’une expertise, la saisine d’une commission ou d’un tribunal et la discussion d’une offre. Une
Avocat et erreur médicale : rôle, CCI et expertise Lire la suite »
Un logiciel pour avocats doit être comparé à partir des besoins réels du cabinet, pas d’un classement présenté comme universel. Gestion des dossiers, temps, facturation, documents, agenda, communication et recherche juridique sont des familles différentes. Une solution peut couvrir plusieurs fonctions sans être la meilleure réponse à chaque organisation. Quel type de logiciel pour avocats
Logiciel pour avocats : comparatif et critères de choix Lire la suite »
La domiciliation d’entreprise à Genève concerne l’adresse utilisée par une structure pour son siège et ses échanges administratifs. Elle ne doit pas être choisie comme une simple adresse d’image. La forme juridique, l’inscription au registre du commerce, l’usage réel de l’adresse et le contenu du contrat doivent être vérifiés séparément. Que recouvre la domiciliation d’entreprise
Domiciliation d’entreprise à Genève : siège et vérifications Lire la suite »
Service Public situe le tapage nocturne entre 22 h et 7 h. Cette plage vaut aussi le samedi, le dimanche et le week-end. Elle ne signifie toutefois pas que tout bruit est autorisé avant 22 h : une nuisance anormale peut être sanctionnée de jour comme de nuit selon son intensité, sa durée, sa répétition
Tapage nocturne : horaires, week-end et démarches utiles Lire la suite »
Le gérant de SARL accomplit les actes de gestion et représente la société, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités. Il faut distinguer la gestion courante, les limites prévues par les statuts et les décisions que la loi ou les statuts réservent aux associés. Avant un acte important, le bon contrôle consiste à lire les
Gérant de SARL : pouvoirs, limites et décisions des associés Lire la suite »
Tutelle Au Quotidien est un site d’informations, de forum et de services consacré à la protection juridique des majeurs. Pour éviter les sites ressemblants, l’adresse contrôlée est www.tutelleauquotidien.fr. Le site officiel indique s’adresser notamment aux majeurs protégés, aidants, tuteurs familiaux et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Que trouve-t-on sur Tutelle Au Quotidien
Tutelle Au Quotidien : informations, forum et services Lire la suite »
Un droit réel immobilier est un droit exercé directement sur un immeuble. La propriété en est l’exemple le plus complet ; l’usufruit et certaines servitudes sont d’autres droits réels. Cette notion se distingue d’un droit personnel, qui permet à une personne d’exiger d’une autre l’exécution d’une obligation. Droit réel immobilier : définition simple Le terme
Droit réel immobilier : définition et exemples Lire la suite »
