DROIT

Pyramide de Kelsen : hiérarchie des normes en droit français (2026)

La pyramide de Kelsen est un modèle théorique qui représente la hiérarchie des normes juridiques : chaque règle de droit doit être conforme à la règle supérieure, sous peine de nullité. En droit français, cette pyramide comporte 8 niveaux, du bloc de constitutionnalité aux actes administratifs individuels. Les 8 niveaux de la pyramide des normes

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