La soulte est un concept juridique clé en matière de partage de biens et de droits, notamment dans des contextes tels que le divorce, la succession, le partage de biens ou encore les donations-partages. Cette somme d’argent versée par l’une des parties dans une opération de partage compense une inégalité résultant de l’attribution de biens indivisibles ou […]
Soulte : Définition Lire la suite »
La plateforme QiiRO représente une solution juridique innovante dédiée aux élus de CSE (Comité Social et Économique) et aux entreprises. Avec une interface intuitive, QiiRO fournit un accompagnement humain et spécialisé pour simplifier l’accès au droit. Forte de son expertise, l’équipe de QiiRO se positionne comme un partenaire incontournable pour la mise en œuvre d’un
QiiRO : La solution juridique innovante pour entreprises et CSE Lire la suite »
Le rôle des tuteurs familiaux dans la protection des personnes vulnérables est essentiel et en constante évolution. Tutelle Au Quotidien se positionne comme une plateforme d’accompagnement dédiée à ces acteurs clés. Grâce à des outils pratiques et des informations accessibles, Tutelle Au Quotidien fournit un soutien adapté aux familles et aux professionnels impliqués dans des
Tutelle au quotidien : Plateforme dédiée aux tuteurs familiaux Lire la suite »
Est-il possible de réduire le capital social d’une SCI ? Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés lors de la constitution de la société. Le capital social se définit comme la somme des apports mis en commun par
Réduction de capital d’une SCI : procédure et conditions Lire la suite »
Modification des statuts (Dénomination sociale, Objet Social, Associés, Adresse, Capital social, …) Modifier les statuts d’une société est une démarche encadrée par la loi, qui doit respecter un formalisme strict. Ces ajustements peuvent concerner différents éléments essentiels de l’acte constitutif, comme la dénomination sociale, l’objet social, l’adresse du siège, le capital social, ou encore la
Comment nommer, révoquer ou changer le gérant, le président ou un dirigeant de la société ? La modification des organes de direction d’une société, qu’il s’agisse d’une nomination, d’un remplacement ou d’une révocation, suppose le respect d’un formalisme juridique précis. Chaque changement de dirigeant nécessite la rédaction d’actes juridiques appropriés — tels que procès-verbal d’assemblée
Changement – Revocation – Nomination de Gérant – Président – Dirigeant Lire la suite »
