Un neveu paie 55 % de droits de succession sur ce qu’il reçoit, après un abattement de 7967 €. Sur un héritage de 100000 €, l’État prend plus de 50000 €. Vous pouvez pourtant limiter ces droits de succession en anticipant. Donations, don familial, assurance-vie avant 70 ans, représentation, legs via une fondation : chaque levier a ses règles. Nous vous expliquons lesquelles, chiffres à l’appui.
Combien paie un neveu sur un héritage ?
Pour le fisc, un neveu est un parent éloigné. Il entre dans la catégorie des parents jusqu’au 4e degré, taxée à un taux unique de 55 %. Pas de barème progressif : le taux s’applique dès le premier euro taxable.
Chaque neveu dispose d’un abattement personnel de 7967 €. Le neveu par alliance, c’est-à-dire l’enfant d’un frère ou d’une sœur de votre conjoint, est encore moins bien traité. Il paie 60 %, après un abattement de 1594 €.
Prenons un exemple. Votre neveu reçoit 100000 €. Il est taxé à 55 % sur 92033 €, soit 50618 € de droits. Il garde 49382 €. Résultat : l’État touche plus que lui.
Une exception adoucit la note. Un neveu en situation de handicap bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159325 €. Il doit être dans l’incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité, selon la définition du site officiel service-public.fr.
Avant de chercher à réduire la facture, suivez les étapes pour calculer les droits de succession dus par votre neveu. Vous mesurerez mieux ce que chaque levier vous fait gagner.
Votre neveu peut-il hériter au tarif des frères et sœurs ?
Oui, dans un cas précis : quand il hérite à la place de son parent. Les juristes parlent de représentation. Elle joue si votre frère ou votre sœur est décédé avant vous, ou s’il renonce à votre succession.
Votre neveu profite alors du régime fiscal de son parent. L’abattement passe à 15932 €, partagé entre les neveux d’une même branche. Le barème devient celui des frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24430 €, puis 45 % au-delà.
Reprenons nos 100000 €. Par représentation, votre neveu paie 35388 € au lieu de 50618 €. L’économie atteint 15231 €.
Depuis la réforme des successions de 2006, l’article 754 du Code civil permet de représenter un héritier qui renonce. Votre frère peut ainsi refuser sa part pour qu’elle aille à ses enfants. Le patrimoine saute une génération et ne subit qu’une taxation au lieu de deux. Ce choix lui appartient, après votre décès : vous ne pouvez pas le lui imposer.
Un piège guette ceux qui veulent bien faire. Si vous désignez votre neveu comme légataire dans un testament, il hérite de son propre chef. Il ne représente plus son parent et retombe à 55 %. Le ministère de l’Économie l’a confirmé dans une réponse écrite à un député.
Donner de son vivant : des abattements qui se cumulent
Donner de son vivant, c’est remplir plusieurs réservoirs distincts. Chacun a sa propre limite, et la plupart se rechargent au bout de 15 ans.
L’abattement de 7967 € tous les 15 ans
L’abattement personnel du neveu s’applique également aux donations. Il se reconstitue 15 ans après chaque don. Un don consenti à 60 ans libère de nouveau l’abattement à 75 ans.
La règle joue dans l’autre sens. Une donation de moins de 15 ans est rappelée au décès : elle a déjà consommé l’abattement.
Le don familial de 31865 € en argent
Le don familial de sommes d’argent s’ajoute à l’abattement de 7967 €. Trois conditions s’imposent. Vous devez avoir moins de 80 ans. Votre neveu doit être majeur. Vous ne devez avoir ni enfant, ni petit-enfant, ni arrière-petit-enfant.
Seuls les enfants de vos frères et sœurs comptent comme neveux pour ce dispositif. Le don passe par chèque, virement ou espèces. Il se déclare dans le mois, même si aucun droit n’est dû.
Le don de 100000 € pour un logement, jusqu’au 31 décembre 2026
L’article 790 A bis du Code général des impôts prévoit un dispositif temporaire. Il exonère jusqu’à 100000 € par donateur et par bénéficiaire. Il vise vos neveux si vous n’avez pas de descendants. Aucune condition d’âge ne s’applique au donateur.
L’argent doit servir dans les 6 mois. Il finance l’achat d’un logement neuf, ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, autrement dit sur plan). Autre option : la rénovation énergétique de la résidence principale de votre neveu. Le logement doit rester 5 ans sa résidence principale, ou être loué comme tel. Un même bénéficiaire ne peut pas recevoir plus de 300000 € à ce titre.
Les sommes doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2026. À ce stade, le projet de loi de finances pour 2027 ne prolonge pas ce dispositif. Il propose plutôt de porter le don familial à 50000 € pour les dons du premier semestre 2027. Les neveux seraient concernés en l’absence de descendants. Ce texte n’est pas voté : ne bâtissez rien dessus avant son adoption.
Si vous avez moins de 80 ans et aucun descendant, vous pouvez transmettre à chaque neveu, sans droits :
• l’abattement personnel : 7967 €, renouvelable tous les 15 ans.
• le don familial en argent : 31865 €, renouvelable tous les 15 ans.
• le don pour un logement neuf ou une rénovation : 100000 €, jusqu’au 31 décembre 2026.
• soit 139832 € au total, si chaque dispositif est respecté.
Donner la nue-propriété plutôt que le bien entier
Vous tenez à garder votre appartement ? Donnez-en la nue-propriété et conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y vivre ou de le louer. Le fisc ne taxe que la nue-propriété. Sa valeur dépend de votre âge, selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts. Entre 71 et 80 ans, elle vaut 70 % du bien.
Exemple : à 72 ans, vous donnez la nue-propriété d’un appartement de 200000 €. Votre neveu paie 72618 € de droits. S’il héritait du bien entier à votre décès, il en paierait 105618 €. L’écart atteint 33000 €.
À votre décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans nouveaux droits. Si le bien a pris de la valeur entre-temps, ce gain échappe à l’impôt.
L’assurance-vie : efficace, mais pas illimitée
L’assurance-vie obéit à sa propre fiscalité. Vous désignez votre neveu comme bénéficiaire, et le capital lui revient en dehors de la succession.
Pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152500 €. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700000 €, puis de 31,25 %. Concrètement, 150000 € versés avant 70 ans arrivent sans impôt chez votre neveu. Transmise par testament, la même somme lui coûterait 78118 € de droits.
Après 70 ans, la règle change. Les primes versées entrent dans la succession pour la part qui dépasse 30500 €. Ce plafond vaut pour l’ensemble de vos contrats et de vos bénéficiaires. Les gains produits par ces primes, eux, ne sont pas taxés.
Une limite existe. Des primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine peuvent être contestées par vos héritiers. Notre conseil : rédigez la clause bénéficiaire avec soin. Nommez votre neveu et prévoyez un bénéficiaire de second rang.
Le legs net de frais et de droits : votre neveu reçoit autant, une cause reçoit le reste
Et si une partie de l’impôt pouvait financer une cause qui vous tient à cœur ? Une autre voie consiste à léguer net de frais et de droits par l’intermédiaire d’une fondation. Celle-ci prend l’impôt à sa charge.
Le principe tient en trois temps. Par testament, vous faites d’une fondation ou d’une association votre légataire universelle. Vous la chargez de remettre à votre neveu une somme précise et de payer ses droits. Elle garde le reste pour ses missions, sans payer elle-même de droits.
Faisons le calcul sur un patrimoine de 300000 €. Si tout va à votre neveu, il paie 160618 € de droits et garde 139382 €. Avec un legs net de frais et de droits, il reçoit les mêmes 139382 €. La fondation acquitte ses droits, soit 72278 €, et conserve 88340 € pour la cause choisie.
Votre neveu ne perd rien. Les 88340 € qui seraient partis au Trésor financent un projet d’intérêt général. Selon la Cour de cassation, les droits payés à sa place ne sont pas un cadeau supplémentaire taxable. L’administration peut toutefois les réclamer à votre neveu, qui se fera rembourser par l’organisme.
Ce montage suppose quelques précautions :
• l’organisme doit être exonéré de droits de succession, comme une fondation reconnue d’utilité publique.
• son conseil d’administration doit accepter le legs, ce qu’il peut refuser si les charges sont trop lourdes.
• la succession doit contenir assez de liquidités pour régler les droits de votre neveu.
• le testament gagne à prévoir une quote-part du patrimoine plutôt qu’un bien précis, dont la valeur peut grimper.
Ce levier n’a de sens que si vous souhaitez aussi soutenir une cause. Dans le cas contraire, les donations et l’assurance-vie restent plus simples à mettre en place.
Les fausses bonnes idées
Adopter votre neveu en adoption simple ? L’article 786 du Code général des impôts écarte ce lien pour le calcul des droits, sauf exceptions limitées. Votre neveu resterait taxé comme un neveu.
Lui vendre un bien à prix d’ami ? Le fisc peut requalifier l’opération en donation déguisée. Il réclamera les droits, assortis de pénalités.
Lui donner de l’argent de la main à la main, sans le déclarer ? Le don devient taxable dès que l’administration en a connaissance, par exemple au moment de la succession.
Par où commencer ?
Trois repères orientent le choix : votre âge, la nature de votre patrimoine et vos intentions. Avant 70 ans, l’assurance-vie offre la plus grande marge. Avant 80 ans, le don familial reste ouvert. Jusqu’au 31 décembre 2026, le don pour un logement peut aider un neveu qui achète.
On recommande ensuite un rendez-vous chez un notaire, avec la liste de vos biens et de vos neveux. Demandez-lui de chiffrer chaque scénario, y compris le legs net de frais si une cause vous importe. Et lancez la première donation sans tarder : chaque année d’attente repousse la prochaine recharge de vos abattements.
