L’inaptitude au poste est prononcée par le médecin du travail. Elle ne doit pas être confondue avec l’invalidité, qui relève du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Un licenciement ne peut intervenir qu’après le respect de la procédure applicable.
Erreur n°1 : confondre médecin du travail et médecin-conseil
Le médecin traitant ou le médecin-conseil ne prononce pas l’inaptitude au poste. Le médecin du travail apprécie les capacités du salarié et les possibilités d’aménagement ou de changement de poste.
Erreur n°2 : négliger la recherche de reclassement
Sauf exception mentionnée dans l’avis, l’employeur doit rechercher un emploi compatible avec les indications du médecin du travail. Si aucun reclassement n’est possible, il doit expliquer par écrit les motifs qui s’y opposent.
Erreur n°3 : ignorer le délai d’un mois
Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié dans le mois suivant l’examen ayant constaté l’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat.
Origine professionnelle ou non
Les règles d’indemnisation diffèrent selon que l’inaptitude est liée ou non à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Il faut vérifier l’origine retenue et la convention collective avant de calculer une indemnité.
Contester l’avis
La contestation de l’avis du médecin du travail suit une procédure et un délai spécifiques mentionnés sur l’avis. Elle ne se confond pas avec un recours contre une décision de la CPAM.
Sources officielles
