Oui : un licenciement pour faute grave n’exclut pas automatiquement le salarié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. France Travail indique qu’un licenciement pour faute grave constitue une perte involontaire d’emploi ; l’ARE peut être versée si les autres conditions d’ouverture des droits sont remplies.
Ce que la faute grave change
La faute grave permet la rupture immédiate du contrat et a des conséquences sur certaines indemnités liées à la rupture. Elle ne constitue pas, à elle seule, une sanction d’exclusion de l’assurance chômage.
Démarches auprès de France Travail
- récupérer l’attestation employeur et les documents de fin de contrat ;
- s’inscrire comme demandeur d’emploi ;
- transmettre les pièces demandées ;
- respecter l’actualisation et le contrat d’engagement ;
- lire la notification d’ouverture des droits et les éventuels différés.
Contestation du licenciement
Une contestation prud’homale de la faute et l’examen des droits ARE sont deux démarches différentes. Il n’est pas nécessaire d’obtenir d’abord l’annulation de la faute grave pour déposer une demande d’allocation.
Sources officielles
- France Travail — licenciement pour faute grave et chômage
- Service-Public — obligations du demandeur d’emploi
