Lorsqu’un employeur verse un complément de salaire pendant un arrêt maladie, il peut, sous conditions, faire pratiquer une contre-visite médicale. Ce contrôle patronal est distinct du contrôle du service médical de la CPAM et de la visite auprès du médecin du travail.
Objet de la contre-visite
Le médecin mandaté vérifie si l’arrêt est médicalement justifié et si sa durée paraît cohérente. Il n’a pas pour mission de prendre en charge le salarié ni de remplacer son médecin traitant.
Conséquences du rapport
Le médecin transmet ses conclusions à l’employeur. Une absence injustifiée ou un arrêt jugé non justifié peut avoir des conséquences sur le complément employeur. Le rapport peut également être transmis au médecin-conseil de la caisse, qui reste compétent pour les indemnités journalières de Sécurité sociale.
Réagir à une difficulté
- conserver la convocation et vérifier les modalités ;
- justifier toute impossibilité de se présenter ;
- distinguer la décision de l’employeur de celle de la CPAM ;
- utiliser la voie de recours indiquée par l’organisme qui prend la décision ;
- consulter le médecin du travail pour l’aptitude ou l’adaptation du poste.
Sources officielles
