En accident du travail ou maladie professionnelle, la consolidation correspond au moment où les lésions sont stabilisées et ne devraient plus évoluer de façon significative avec un traitement. Elle ne signifie pas nécessairement guérison, absence de douleur ou reprise immédiate du travail.
Qui intervient ?
Le médecin traitant peut établir un certificat médical final de guérison ou de consolidation. Après réception et avis du médecin-conseil, la caisse notifie la date retenue. La consolidation ne doit pas être confondue avec l’aptitude au poste, qui relève du médecin du travail.
Conséquences possibles
- fin de la période d’incapacité temporaire au titre de l’AT/MP ;
- arrêt des indemnités journalières liées à cette période ;
- évaluation d’éventuelles séquelles et d’un taux d’incapacité permanente ;
- poursuite possible de certains soins selon leur prise en charge ;
- organisation distincte de la reprise professionnelle.
Contester la décision
La notification doit indiquer la voie et le délai de recours. Lorsqu’il s’agit d’une contestation médicale, le recours préalable relève de la CMRA. Il faut joindre les pièces médicales utiles et respecter le délai notifié.
Sources officielles
