Pourquoi mettre une société en sommeil ?
Mettre une société en sommeil signifie suspendre temporairement son activité sans procéder à sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Il ne s’agit donc ni d’une dissolution ni d’une liquidation : la société existe toujours juridiquement, mais cesse provisoirement d’exercer son activité.
Cette démarche est principalement utilisée par les dirigeants qui souhaitent conserver leur structure juridique pour une reprise d’activité future, une cession ou une réorientation.
On parle généralement de mise en sommeil pour les sociétés (SARL, SAS, EURL, etc.) et de cessation temporaire d’activité pour les entreprises individuelles.
Quelle est la durée maximale d’une mise en sommeil ?
La mise en sommeil n’est pas illimitée :
- Pour les sociétés, la durée maximale est de 2 ans à compter de la déclaration au greffe.
- Pour les entreprises individuelles, la cessation temporaire peut durer 1 an, renouvelable une fois uniquement si l’activité est commerciale.
Passé ces délais, si l’entreprise n’a pas repris son activité ou procédé à sa radiation, le greffe peut engager une procédure de radiation d’office, ce qui entraîne la disparition pure et simple de la structure.