La zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) s’est imposée ces dernières années comme l’un des pôles les plus dynamiques du commerce et de l’investissement internationaux. Des Émirats arabes unis à l’Arabie Saoudite, en passant par le Maroc et le Qatar, les entreprises françaises y développent une présence croissante dans des secteurs à forte composante d’innovation : technologie, luxe, agroalimentaire, énergie, services financiers. Dans ce contexte, la protection de la propriété intellectuelle (PI) constitue un enjeu stratégique de premier plan.
Or, malgré des avancées législatives significatives, la zone MENA présente des particularités juridiques qui la distinguent des cadres européens auxquels les entreprises françaises sont habituées. Systèmes d’enregistrement nationaux fragmentés, influence de la charia sur certaines dispositions, niveaux d’application du droit inégaux d’un État à l’autre : autant de spécificités qui exigent une stratégie de protection rigoureusement adaptée à chaque juridiction.
Un cadre juridique en pleine modernisation
L’année 2025 a marqué un tournant majeur pour la propriété intellectuelle dans la région. Sous l’impulsion de stratégies nationales de diversification économique (Vision 2030 en Arabie Saoudite, UAE Vision), les États de la zone MENA ont engagé des réformes substantielles visant à aligner leurs cadres normatifs sur les standards internationaux.
Aux Émirats arabes unis, la Résolution du Conseil des ministres n° 102 de 2025 a profondément remanié le système des marques, introduisant notamment des réductions de frais de 50% pour les PME et des exonérations pour les personnes en situation de handicap. Les EAU ont également lancé une feuille de route « Green IP » pour encourager l’innovation durable et créé leur premier système d’indications géographiques (IG). L’adhésion des EAU aux principaux traités gérés par l’OMPI (Conventions de Paris, de Berne, Traité PCT, Protocole de Madrid) renforce par ailleurs l’interopérabilité de leur système avec les cadres européens et internationaux.
Au Maroc, les résultats sont tout aussi remarquables. Le royaume se classe 1er en Afrique et dans le monde arabe selon l’Indice International de la Propriété Intellectuelle 2025 publié par la Chambre de Commerce Américaine, avec un score de 59,21 points sur 55 pays évalués. L’OMPIC a enregistré des progressions significatives : +14% pour les marques, +26% pour les dessins et modèles, +4% pour les brevets en 2024, portées par l’adhésion au Traité de Singapour et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye.
En Arabie Saoudite, le cadre législatif s’est consolidé avec l’adhésion à l’Arrangement de La Haye début 2025, permettant désormais l’enregistrement international des dessins industriels. L’autorité saoudienne de la PI (SAIP) a intensifié ses actions de surveillance, avec 7 908 sites frauduleux bloqués en 2024.
Au Qatar, l’adhésion au Protocole de Madrid simplifie considérablement les dépôts internationaux de marques, tandis qu’un nouveau comité de recours pour les brevets renforce la transparence des procédures d’examen.
Les principaux risques à anticiper
Malgré ces avancées, plusieurs risques spécifiques à la zone MENA doivent être identifiés et traités en amont de toute implantation ou opération commerciale.
Principe de territorialité et fragmentation
Le premier risque réside dans le principe de territorialité stricte des droits de PI. Un brevet, une marque ou un dessin enregistré en France ou dans l’Union européenne ne confère aucune protection dans les pays de la zone MENA. L’enregistrement doit être effectué pays par pays ou, lorsque cela est possible, via les systèmes régionaux du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) pour les brevets. Pour les entreprises qui déploient leur activité sur plusieurs marchés simultanément, le recours à des expertises juridiques spécialisées en propriété intellectuelle et en droit des affaires internationales permet de structurer une stratégie de dépôt cohérente et optimisée.
Contrefaçon et application du droit
La contrefaçon demeure un défi structurel dans certains États de la région, en particulier dans les zones de transit portuaire et les zones franches. Les douanes de Dubaï interceptent chaque année des volumes considérables de marchandises contrefaisantes, mais l’efficacité de l’enforcement varie sensiblement d’un émirat à l’autre et d’un pays à l’autre. Le niveau des sanctions dissuasives et l’indemnisation des préjudices restent en deçà des standards européens dans plusieurs juridictions.
Influence de la charia
Certaines dispositions locales sont influencées par le droit islamique, ce qui peut affecter la brevetabilité de certaines inventions (celles jugées contraires à l’ordre public ou à la charia), la portée de certains droits d’auteur, ou les conditions de validité de certaines marques (interdiction de signes contraires à la morale publique).
Les bonnes pratiques pour sécuriser ses actifs
Pour protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle en zone MENA, plusieurs actions s’imposent :
- Déposer avant d’exporter : procéder à l’enregistrement des marques, brevets et dessins dans chaque pays cible avant toute commercialisation, participation à un salon professionnel ou communication locale. Dans la plupart des juridictions MENA, c’est le premier déposant (et non le premier utilisateur) qui obtient le droit.
- Effectuer des recherches d’antériorité : avant tout dépôt, vérifier l’absence de droits antérieurs susceptibles de bloquer l’enregistrement ou de générer un contentieux. Cette précaution est d’autant plus importante que le trademark squatting (dépôt frauduleux de marques par des tiers) est une pratique documentée dans la région.
- Adapter la stratégie à chaque juridiction : les durées de protection, les conditions de renouvellement, les exigences de traduction (arabe obligatoire dans la plupart des pays) et les procédures d’opposition diffèrent sensiblement d’un État à l’autre.
- Enregistrer ses marques auprès des douanes : aux EAU, l’enregistrement des marques dans les bases de données douanières permet une interception proactive des marchandises contrefaisantes aux points d’entrée.
- Contractualiser rigoureusement : les accords de distribution, de franchise, de licence et de coentreprise doivent comporter des clauses de PI détaillées (cession ou licence de droits, obligations de non-contrefaçon, clauses de confidentialité, mécanismes de résolution des litiges).
Une région d’opportunités sous condition de vigilance
La zone MENA offre aux entreprises françaises un potentiel de développement considérable, porté par des économies en pleine transformation, des investissements massifs dans l’innovation et une volonté politique affirmée de renforcer les cadres de protection de la propriété intellectuelle. Mais cette dynamique ne dispense pas d’une vigilance juridique permanente. Les écarts normatifs entre juridictions, la persistance de la contrefaçon et les spécificités procédurales locales exigent une stratégie de PI structurée, anticipée et accompagnée par des professionnels maîtrisant à la fois le droit français, le droit international et les systèmes juridiques de la région.
