DROIT

Tomorro : IA automatisation juridique-opérationnel

Tomorro : L’IA au service de vos contrats Tomorro est une plateforme SaaS innovante dédiée à la gestion du cycle de vie des contrats, intégrant une intelligence artificielle nommée « Oro ». Conçue pour les entreprises de toutes tailles, elle simplifie les processus contractuels, de la création à l’archivage, tout en réduisant les risques juridiques. L’IA analyse […]

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Huile CBD : Guide Juridique Complet – Réglementation France 2025

Huile CBD suscite un intérêt croissant en France, mais sa légalité et les droits des consommateurs restent flous pour beaucoup. En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose un décryptage complet du cadre juridique français concernant l’huile CBD, vos droits en tant que consommateur, et les obligations des vendeurs. Qu’est-ce que l’huile CBD au regard de

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Ofpra : Guide des démarches pour les réfugiés

Résumé rapide : L’OFPRA en 2025 Office français de protection des réfugiés sous tutelle du ministère de l’Intérieur Augmentation de 15% des demandes d’asile en 2024 avec un taux de reconnaissance de 70% Principales nationalités : Afghanistan (75% reconnaissance), Syrie (80%), Soudan (70%) Services numériques modernisés avec espace personnel sécurisé pour le suivi des dossiers

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e Barreau : la plateforme numérique sécurisée au service des professionnels du droit

Résumé rapide : e Barreau, la plateforme numérique des avocats Plateforme fiable d’accès sécurisé aux dossiers avec stockage de 5 Go (vs 150 Mo) Communication électronique 24/7 avec les juridictions via application mobile Interface V2 optimisée pour les procédures civiles et pénales depuis octobre 2020 Formation obligatoire CNB et assistance numérique pour accompagnement utilisateurs Outil

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Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 : Guide complet pour la gestion des copropriétés

Résumé rapide : L’essentiel de l’article 21 de la loi de 1965 Définit le cadre légal des travaux en copropriété et les missions du conseil syndical Établit la distinction entre travaux d’entretien obligatoires et travaux d’amélioration facultatifs Précise les pouvoirs de contrôle du conseil syndical sur la gestion du syndic professionnel Fixe les majorités requises

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Comment récupérer l’argent de la vente d’un bien en SCI ?

Résumé rapide : récupérer l’argent après vente en SCI Le montant vente crédité compte SCI est distinct des associés, respectant la personnalité morale de la SCI. Le processus récupération fonds SCI impose une assemblée générale décision virement validant la distribution bénéfices associés SCI ou le remboursement apports en compte courant. La fiscalité dépend du régime

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Où demander le certificat de copropriété ?

Certificat de copropriété : définition, cadre légal et rôle clé ⚖ Qu’est-ce que le certificat de copropriété selon l’article 20 de la loi de 1965 ? Le certificat de copropriété, conformément à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, est un document fondamental dans la gestion des copropriétés. Ce certificat est requis lors de

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Grille salariale de la Convention 66 : éducateur spécialisé

Convention collective CCN66 : cadre légal des éducateurs spécialisés dans le secteur médico-social La Convention Collective Nationale 66 (CCN66) encadre le travail des éducateurs spécialisés, un métier essentiel dans le domaine médico-social. Cette convention s’applique à divers secteurs tels que l’accompagnement, l’accueil et l’hébergement des personnes en difficulté ou en situation de handicap. Les structures

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Legal 230 : la référence européenne en traduction juridique

Legal 230 : l’agence de traduction juridique d’excellence plébiscitée par les professionnels du droit Legal 230 s’impose comme un pilier dans le domaine de la traduction juridique, reconnue à l’échelle européenne pour son expertise exceptionnelle. Avec plus de 3 000 professionnels du droit lui accordant leur confiance, cette agence a su répondre aux exigences spécifiques

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Je paye seul le crédit immobilier indivision : quels droits et recours ?

Indivision immobilière et crédit : pourquoi payer seul peut arriver ? Je paye seul le crédit immobilier indivision : L’indivision immobilière désigne une situation où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, sans en avoir déterminé des parts spécifiques pour chacun. Cette forme de co-propriété peut engendrer des complications, notamment en ce qui concerne le

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