Il n’existe pas un délai unique de « réponse du médecin-conseil » valable pour toutes les procédures. Le délai dépend de la demande : contrôle d’arrêt, invalidité, affection de longue durée, accident du travail, maladie professionnelle ou recours médical.
Pourquoi aucun nombre de jours universel n’est fiable
L’avis médical doit parfois être complété par des pièces, un examen, une enquête administrative ou une instruction de la caisse. Les anciennes estimations de quelques jours ou de quelques semaines ne constituent pas des délais réglementaires généraux.
Comment suivre le dossier
- vérifier la messagerie et les notifications du compte ameli ;
- contrôler que les pièces demandées ont été reçues ;
- contacter la caisse, plutôt que chercher à joindre directement un médecin-conseil ;
- demander le nom exact de la procédure et sa date de départ ;
- conserver les courriers et accusés de réception.
Si une décision est notifiée
Le délai de recours court à partir de la notification. Une contestation médicale se dirige vers la CMRA ; une contestation administrative vers la CRA. Il faut suivre l’adresse et le délai indiqués dans le courrier.
Sources officielles
