Le Répertoire des Métiers (RM) est le registre officiel des entreprises artisanales en France. L’inscription y est obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité artisanale relevant des 250 activités réglementées (secteurs alimentation, bâtiment, fabrication, services). Depuis janvier 2023, les démarches se font via le guichet unique INPI (formalites.entreprises.gouv.fr).
Qui doit s’inscrire au Répertoire des Métiers ?
L’inscription au RM est obligatoire pour les entreprises :
- Exerçant une activité artisanale listée dans les 250 métiers de l’artisanat (décret n°98-247).
- Avec moins de 11 salariés (seuil au-delà duquel l’immatriculation au RCS peut se substituer sous conditions).
- Quelle que soit la forme juridique : auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS artisanale.
Les 4 secteurs artisanaux : alimentation (boulanger, boucher, pâtissier), bâtiment (maçon, plombier, électricien), fabrication (ébéniste, bijoutier, cordonnier), services (coiffeur, esthéticien, réparateur).
Démarches d’inscription au RM en 2026 : guichet unique INPI
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d’immatriculation des artisans sont centralisées sur formalites.entreprises.gouv.fr (guichet unique de l’INPI). Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) restent l’organisme de gestion du RM mais les dépôts se font en ligne.
- Créer un compte sur formalites.entreprises.gouv.fr.
- Remplir le formulaire de création d’entreprise (activité, forme juridique, coordonnées).
- Joindre les pièces justificatives : pièce d’identité, justificatif de domicile, qualifications professionnelles si activité réglementée.
- Payer les frais d’immatriculation : environ 22 à 27 € selon les CMA.
- Recevoir l’extrait RM (équivalent Kbis pour artisans) et le numéro SIREN/SIRET.
Activités réglementées : qualification obligatoire
Pour certaines activités artisanales, la qualification professionnelle est une condition d’immatriculation obligatoire :
| Activité | Qualification requise |
|---|---|
| Électricien, plombier, gaz | CAP, BEP ou équivalent + attestation Qualifelec/Qualigaz |
| Coiffeur | CAP coiffure ou BP coiffure |
| Esthéticienne | CAP esthétique-cosmétique |
| Boulanger, pâtissier | CAP boulangerie ou pâtisserie |
| Carreleur, maçon | CAP ou 3 ans d’expérience professionnelle |
Différence entre Répertoire des Métiers et RCS
| Registre | Pour qui ? | Organisme |
|---|---|---|
| RM (Répertoire des Métiers) | Artisans (<11 salariés) | CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) |
| RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) | Commerçants, sociétés commerciales | Greffe du tribunal de commerce |
| Double immatriculation | Artisan + activité commerciale | RM + RCS |
Questions fréquentes sur le Répertoire des Métiers
Qui doit s’inscrire au Répertoire des Métiers ?
Toute entreprise exerçant une activité artisanale (parmi les 250 métiers réglementés) avec moins de 11 salariés, quelle que soit la forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL). L’inscription est obligatoire avant le début d’activité.
Comment s’inscrire au RM en 2026 ?
Via le guichet unique en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr (depuis le 1er janvier 2023). Vous y déposez votre dossier, les pièces justificatives et réglez les frais d’immatriculation (~22–27 €).
Combien coûte l’inscription au Répertoire des Métiers ?
Environ 22 à 27 € de frais d’immatriculation, selon la CMA de rattachement. Des frais de stage de préparation à l’installation (SPI) peuvent s’ajouter si obligatoire selon l’activité.
Quelle est la différence entre le RM et le RCS ?
Le RM (Répertoire des Métiers) est le registre des artisans, géré par les CMA. Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est le registre des commerçants et sociétés commerciales, géré par les greffes des tribunaux. Une entreprise artisanale ayant aussi une activité commerciale s’inscrit aux deux.
