Une réembauche après un licenciement pour faute grave est juridiquement possible si l’ancien employeur et le salarié souhaitent conclure un nouveau contrat. La faute grave passée n’interdit pas automatiquement une nouvelle embauche.
Pas de priorité légale propre à la faute grave
La priorité légale de réembauche présentée par Service-Public concerne le licenciement pour motif économique. Elle ne s’applique pas automatiquement après un licenciement pour faute grave, qui est un licenciement personnel.
Un nouveau contrat distinct
La réembauche repose sur un nouveau contrat. Les parties doivent préciser la fonction, la rémunération, la période d’essai si elle est licite, la convention applicable et la reprise éventuelle d’ancienneté. Cette dernière n’est pas automatique sauf règle conventionnelle ou engagement exprès.
Points de vigilance
- cohérence entre le motif ancien et la décision de réembaucher ;
- absence de discrimination ou de mesure de rétorsion ;
- rédaction claire du nouveau contrat ;
- traitement des clauses encore applicables ;
- séparation entre la réembauche et les droits au chômage nés de la rupture précédente.
Sources officielles
- Service-Public — priorité de réembauche limitée au motif économique
- France Travail — droits au chômage après faute grave
Bonjour
je me suis fait licencier pour faute grave esque ce que je peu retourner dans mon ancien employeur
Coordialement