Comprendre la notion de marque : définition et types protégés à l’INPI Définition juridique de la marque et rôle du signe distinctif La marque désigne un signe permettant d’identifier de façon unique les produits ou services d’une entreprise par rapport à ceux de ses concurrents. Ce signe distinctif, protégé par la législation française sur la […]
Guide pratique pour déposer une marque à l’INPI Lire la suite »
Procédure INPI : le guichet unique des formalités d’entreprises n’est pas seulement une nouvelle plateforme, c’est un véritable tournant dans la simplification des démarches administratives en France. Prévu par la loi Pacte, il remplace les traditionnels centres de formalités et tous les formulaires CERFA fastidieux que les entrepreneurs devaient auparavant remplir. Ce nouvel outil vise
Guide pratique de la procédure INPI : démarches et formalités Lire la suite »
Conditions d’Accès à l’Entrepreneuriat pour les Étrangers Ressortissants de l’Union Européenne Les citoyens de l’Union Européenne bénéficient d’une liberté d’établissement totale en France. Ils peuvent créer et diriger une entreprise sans restriction particulière, au même titre que les ressortissants français. Cette liberté s’étend également aux ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse,
Comment Devenir Chef d’Entreprise en France en Étant Étranger ? Lire la suite »
📊 Pourquoi la SAS cartonne-t-elle en France ? La SAS (Société par Actions Simplifiée) est LA forme de société privilégiée lors de la création de sociétés en France. Elle représente 60% des créations de sociétés en 2017 (et 56% en 2016). Que ce soit dans sa forme normale ou avec un seul actionnaire (SASU). Et
📋 Qu’est-ce que le Répertoire des Métiers ? À la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège social. Toutefois, certaines sociétés (voir ci-dessous la liste) doivent également s’immatriculer auprès de la Chambre des Métiers. En effet,
Inscription au Répertoire des Métiers : Démarches Complètes Lire la suite »
