Création de société

Le Répertoire des métiers est une ancienne référence administrative : les entreprises sont désormais enregistrées dans le Registre national des entreprises (RNE) à partir des formalités déposées au guichet unique. Une recherche « inscription au Répertoire des métiers » doit donc être traduite dans le parcours actuel, sans utiliser un ancien formulaire ou un ancien […]

Le dépôt électronique d’une marque française coûte, selon le tarif INPI contrôlé le 14 juillet 2026, 190 € pour une classe de produits ou services, puis 40 € par classe supplémentaire. Le choix des classes et du libellé détermine l’étendue de la demande. Avant le dépôt identifier le signe à protéger et son titulaire ;

Le Guichet unique permet de déclarer en ligne les principales formalités d’entreprise : création, modification, cessation, dépôt de comptes ou d’actes selon la situation. Il ne faut pas le confondre avec le service de dépôt d’une marque, qui relève de la propriété intellectuelle. Choisir la bonne formalité création : immatriculation d’une entreprise individuelle ou d’une