Comment nommer, révoquer ou changer le gérant, le président ou un dirigeant de la société ?
La modification des organes de direction d’une société, qu’il s’agisse d’une nomination, d’un remplacement ou d’une révocation, suppose le respect d’un formalisme juridique précis.
Chaque changement de dirigeant nécessite la rédaction d’actes juridiques appropriés — tels que procès-verbal d’assemblée générale, rapport motivé du dirigeant, ou décision unilatérale dans les sociétés unipersonnelles — mais aussi la réalisation de formalités légales auprès des autorités compétentes.
Cela inclut notamment :
- Le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce
- La déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- La publication dans un journal d’annonces légales, dans certains cas
Un accompagnement juridique rigoureux, pour toutes les formes de sociétés
Les avocats partenaires de Tousvosactes.fr peuvent intervenir sur l’ensemble des démarches liées à la direction des sociétés, qu’il s’agisse :
- de sociétés commerciales comme la SARL, l’EURL, la SAS ou la SASU,
- ou de sociétés civiles comme la SCI ou d’autres structures patrimoniales.
Nous prenons en charge toutes les étapes légales pour :
- La nomination d’un nouveau gérant, co-gérant, président ou dirigeant
- La révocation d’un dirigeant, volontaire ou forcée
- Le remplacement ou changement de mandataire social
- L’enregistrement de ces modifications auprès des autorités compétentes