La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées contient des dispositions de classification et de rémunération. La classe, le niveau, le coefficient et la valeur du point applicables doivent être vérifiés dans le texte conventionnel et ses avenants en vigueur à la date du calcul.
Classes et niveaux de cadres
Une grille de cadres ne doit pas être reconstituée à partir d’intitulés de poste génériques. Le rattachement dépend du poste réellement occupé, de la classification conventionnelle et, le cas échéant, des responsabilités confiées. Les fonctions de direction doivent rester distinguées des autres fonctions d’encadrement.
Valeur du point et calcul
Lorsque le texte applicable prévoit une rémunération calculée par coefficient, le montant de base se détermine à partir du coefficient correspondant et de la valeur du point en vigueur. Vérifiez l’avenant, sa date d’effet et les éventuelles dispositions transitoires avant de publier une valeur chiffrée. Le montant brut de base ne comprend pas nécessairement les primes, sujétions, astreintes ou avantages en nature.
Comment contrôler une grille 2026 ?
- Identifier la convention, l’IDCC et l’annexe applicables.
- Retrouver l’avenant salarial ou le texte de classification à jour.
- Vérifier la classe, le niveau, l’échelon et le coefficient du poste.
- Calculer le brut de base avec la valeur du point validée.
- Conserver la date et la source de chaque donnée.
Exemple de méthode
Un calcul fiable doit afficher séparément le coefficient retenu, la valeur du point, la date d’application et les éléments ajoutés au salaire de base. Sans ces quatre informations, un montant isolé peut être périmé ou attribué à une mauvaise classe.
Questions fréquentes
La valeur du point est-elle toujours la même ?
Non. Elle peut être modifiée par un accord ou un avenant. Vérifiez le texte en vigueur au moment du calcul.
Les cadres perçoivent-ils automatiquement toutes les primes ?
Non. Les primes et indemnités dépendent des dispositions applicables et de la situation du salarié.
Conclusion
La grille CCN 66 des cadres doit être lue à partir du texte conventionnel à jour. Cette page ne reprend aucun coefficient, montant ou règle d’ancienneté non vérifié URL-level.
