Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles regroupées sous le terme taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. En 2026, le calcul repose sur les barèmes WLTP (véhicules récents) ou NEDC (véhicules anciens).
TVS 2026 : ce qui a changé depuis 2022
L’article 55 de la loi de finances pour 2021 a supprimé la TVS au profit de deux taxes distinctes :
| Taxe | Assiette | Ancienne dénomination |
|---|---|---|
| Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ | Grammes de CO₂/km (WLTP ou NEDC) | Ancienne composante 1 de la TVS |
| Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques | Catégorie Crit’Air du véhicule | Ancienne composante 2 de la TVS |
Ces deux taxes sont déclarées et payées en même temps, sur la même déclaration. L’appellation populaire « TVS » reste couramment utilisée même si elle n’est plus le terme légal officiel.
Barème CO₂ 2026 (WLTP — véhicules immatriculés après le 1er mars 2020)
| Taux d’émission (g CO₂/km) | Tarif par gramme (€/g) |
|---|---|
| Jusqu’à 20 g/km | 0 € |
| 21 à 50 g/km | 1 € |
| 51 à 100 g/km | 2 € |
| 101 à 120 g/km | 4,5 € |
| 121 à 140 g/km | 10 € |
| 141 à 160 g/km | 22 € |
| 161 à 200 g/km | 40 € |
| 201 à 250 g/km | 50 € |
| Au-delà de 250 g/km | 60 € |
Barème taxe polluants atmosphériques 2026 (selon Crit’Air)
| Catégorie Crit’Air | Montant annuel |
|---|---|
| Électrique / Hydrogène (0 émission) | 0 € |
| Crit’Air 1 (hybrides, essence récent) | 100 € |
| Crit’Air 2 (essence < 10 ans) | 400 € |
| Crit’Air 3 à 5 (anciens essence/diesel) | 600 € |
Montants indicatifs 2026 — vérifiez les barèmes officiels sur impots.gouv.fr.
Qui est redevable de ces taxes en 2026 ?
- Sociétés (SA, SAS, SARL, SNC…) : redevables si elles possèdent ou louent des véhicules de tourisme affectés à l’activité économique.
- Entreprises individuelles : exonérées depuis la réforme de 2022.
- Associations : redevables si elles possèdent des véhicules de tourisme utilisés à titre économique.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières (VP) immatriculées en France, utilisées pour des déplacements professionnels, que l’entreprise en soit propriétaire ou locataire (LLD, LOA de plus de 30 jours).
Période d’imposition et déclaration 2026
- Période : du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
- Déclaration : via la déclaration TVA CA3 (mensuel/trimestriel) ou déclaration spécifique selon le régime.
- Paiement : au plus tard le 15 janvier N+1.
Questions fréquentes sur la TVS / taxes véhicules société 2026
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non au sens légal. La TVS a été supprimée au 1er janvier 2022 et remplacée par deux taxes distinctes : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces deux taxes sont cependant toujours appelées « TVS » dans le langage courant.
Comment calculer la TVS 2026 ?
Pour chaque véhicule : 1) Calculer la taxe CO₂ : émissions (g/km) × tarif du barème WLTP ou NEDC. 2) Calculer la taxe polluants : montant forfaitaire selon la catégorie Crit’Air. 3) Total = taxe CO₂ + taxe polluants, multiplié par le nombre de mois d’utilisation/12.
Les entreprises individuelles paient-elles la TVS ?
Non. Les entreprises individuelles sont exonérées des taxes sur les véhicules de société depuis la réforme de 2022. Seules les sociétés (personnes morales) et les associations sont redevables.
Quel barème s’applique aux véhicules hybrides ?
Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient généralement de la catégorie Crit’Air 1 (100 €/an pour la taxe polluants). Pour la taxe CO₂, le barème WLTP s’applique aux véhicules immatriculés après mars 2020, avec les émissions CO₂ certifiées par le constructeur.
