La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est un impôt annuel que doivent payer les entreprises propriétaires ou locataires de véhicules utilisés à des fins professionnelles. Depuis la réforme de 2023, la TVS a été repensée pour encourager l’usage de véhicules moins polluants. Aujourd’hui, elle se compose de deux volets distincts, liés aux émissions de CO₂ et aux polluants atmosphériques.
Les véhicules concernés par la TVS
Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?
Les deux taxes qui ont remplacé la TVS s’appliquent uniquement à certaines catégories de véhicules. Sont concernés :
- Les voitures particulières, identifiées par la mention « VP » sur le certificat d’immatriculation et classées dans la catégorie M1 ;
- Les véhicules de moins de 3,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises légères ou de passagers, inscrits dans la catégorie N1 ;
- Les camionnettes comportant au moins deux rangées de sièges, portant la mention « camionnette » ou « CTTE » sur le certificat d’immatriculation, ou le code « BB » en case J2 ;
- Les pick-up disposant d’au moins cinq places assises et dont la case J2 du certificat d’immatriculation est renseignée.
Les véhicules exonérés de TVS
Certaines catégories de véhicules peuvent être exemptées de la taxe, indépendamment de l’activité de l’entreprise. C’est le cas notamment des pick-up utilisés exclusivement pour les besoins des stations de ski ou des remontées mécaniques. Les véhicules de type M1 spécialement aménagés pour transporter des personnes en fauteuil roulant sont également dispensés de cette taxe.
De plus, les véhicules conçus uniquement pour un usage professionnel ou industriel, comme les food-trucks, ne sont pas soumis à la TVS. Enfin, les véhicules destinés à des activités agricoles bénéficient eux aussi d’une exonération.
Comment calculer la nouvelle TVS ?
Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Le montant annuel de la taxe sur les émissions polluantes dépend de la catégorie du véhicule :
- Catégorie E : véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité, à l’hydrogène ou à un mélange des deux ;
- Catégorie 1 : véhicules essence, hybrides ou au gaz respectant les normes européennes d’émissions « Euro 5 » et « Euro 6 » ;
- Catégorie « véhicules les plus polluants » : tous les autres véhicules.
| Catégorie d’émission de polluants | Couleurs de vignette Crit’air | Tarif annuel de la taxe |
| E (électrique et hydrogène) | Verte | 0 € |
| 1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6) | Violette | 100 € |
| Véhicules les plus polluants | Jaune, orange, bordeaux, grise et non classés | 500 € |
Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2
Le montant annuel de la taxe CO₂ pour un véhicule dépend de la méthode de calcul applicable, qui varie selon le type de véhicule et sa première immatriculation :
Selon les émissions de CO₂ :
- Barème WLTP : pour les véhicules dont les émissions de CO₂ ont été mesurées lors de leur première immatriculation en France selon le protocole WLTP ;
- Barème NEDC : pour les véhicules dont les émissions de CO₂ ont été mesurées lors de leur première immatriculation en France selon le protocole NEDC.
Selon la puissance fiscale :
- Barème PA (puissance administrative) : pour les véhicules sans réception européenne ou déjà immatriculés et utilisés par l’entreprise avant le 1er janvier 2006.
Chaque barème permet de déterminer la taxe annuelle applicable en fonction des caractéristiques du véhicule.
Le barème CO2-WLTP
Ici, la taxe est calculée en multipliant les émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre (g/km), par un tarif marginal appliqué par tranches.
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
| Jusqu’à 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 |
| De 51 à 58 | 2 |
| De 59 à 90 | 3 |
| De 91 à 110 | 4 |
| De 111 à 130 | 10 |
| De 131 à 150 | 50 |
| De 151 à 170 | 60 |
| À partir de 171 | 65 |
Le barème CO2-NEDC
Le tarif selon le barème CO₂-NEDC se calcule en multipliant les émissions de CO₂ du véhicule (en grammes par kilomètre) par un tarif marginal appliqué par tranches.
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
| Jusqu’à 7 | 0 |
| De 8 à 41 | 1 |
| De 42 à 48 | 2 |
| De 49 à 74 | 3 |
| De 75 à 91 | 4 |
| De 92 à 107 | 10 |
| De 108 à 124 | 50 |
| De 125 à 140 | 60 |
| À partir de 141 | 65 |
Le barème CA
Pour les autres véhicules, un système différent s’applique : le calcul de la TVS se fait alors en fonction du nombre de chevaux fiscaux ou administratifs du véhicule.
| Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
| Jusqu’à 3 | 1 750 |
| De 4 à 6 | 2 500 |
| De 7 à 10 | 4 250 |
| De 11 à 15 | 5 000 |
| À partir de 16 | 6 250 |
Le montant de la taxe CO₂ se calcule en multipliant chaque tranche de puissance administrative par son tarif correspondant, puis en additionnant les résultats.
