La taxe sur les véhicules de société a été remplacée par des taxes annuelles liées à l’affectation de véhicules de tourisme à des fins économiques. Le calcul dépend notamment du véhicule, de ses émissions, de son énergie, de sa période d’utilisation et des exonérations applicables. Les barèmes évoluant, cette page ne reproduit aucun montant 2026 non contrôlé.
Identifier les véhicules concernés
Commencez par inventorier les véhicules détenus, loués ou pris en charge par l’entreprise. Pour chacun, relevez les données de la carte grise, la date de première immatriculation, les émissions de CO₂, l’énergie et la période d’affectation à l’activité.
Appliquer la méthode officielle
- vérifier que le véhicule entre dans le champ des taxes ;
- identifier le barème officiel correspondant à sa situation ;
- contrôler une éventuelle exonération ;
- calculer la période d’utilisation retenue ;
- conserver les justificatifs et reporter le montant dans la déclaration adaptée au régime de TVA.
Éviter les erreurs fréquentes
Ne réutilisez pas un ancien tableau « TVS » sans vérifier sa date. Ne déduisez pas non plus l’exonération de la seule forme juridique de l’activité : elle dépend du texte fiscal, du véhicule et de son usage. En présence d’une flotte importante ou de remboursements kilométriques, un état détaillé par véhicule facilite le contrôle.
Déclaration
La périodicité et le support dépendent du régime fiscal de l’entreprise. La fiche officielle Service Public Entreprendre présente le champ, le calcul, les exonérations et les modalités déclaratives à jour.
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