Le médecin-conseil du service médical de l’Assurance Maladie évalue si une situation médicale ouvre ou maintient un droit relevant de la Sécurité sociale : arrêt de travail, indemnités journalières, invalidité, affection de longue durée, accident du travail ou maladie professionnelle. Il ne remplace ni le médecin traitant ni le médecin du travail.
Préparer une convocation sans dramatiser
- lire l’objet et la date de la convocation ;
- apporter les comptes rendus utiles, ordonnances et examens récents ;
- décrire les limitations fonctionnelles de façon précise ;
- signaler les traitements et leurs effets ;
- rester factuel et répondre aux questions posées.
Il n’existe pas de « phrase piège » officielle. Le principal risque est un dossier incomplet ou une confusion entre diagnostic, incapacité à occuper un emploi et conditions administratives d’un droit.
Après l’examen
La décision est notifiée par la caisse. Il faut lire la motivation, la date d’effet et la voie de recours indiquée. Une décision administrative relève en principe de la commission de recours amiable ; une décision d’ordre médical relève de la commission médicale de recours amiable. Le courrier de notification détermine le recours et le délai applicables.
Ne pas confondre les médecins
Le médecin-conseil de la CPAM, le médecin du travail et le médecin mandaté par l’employeur ont des missions différentes. Le médecin du travail apprécie l’aptitude au poste ; une contre-visite patronale contrôle le respect de l’arrêt et le complément employeur.
Sources officielles
- Assurance Maladie — contrôles pendant un arrêt
- Assurance Maladie — contester une décision
- Service-Public — recours contre une décision médicale
